Le contrat de bail est le socle de la relation entre le bailleur et le locataire. Il détermine les règles de fonctionnement en matière d’indexation de loyer, de charges locatives, de garantie locative ou de règlement des conflits.
Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 39 articles.
Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
La réforme du bail à ferme
La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un terrain et construire (épisode 5)
La séparation des cohabitants de fait
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...
Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin...
Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...
Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore...
Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des critères précis permettent d’établir l’insalubrité d’un logement et de nombreuses mesures dissuasives existent pour...
Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail. Si rien...
Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre s’est considérablement diversifiée au cours des dernières années, avec...
Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives...
Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui avait été instauré par le législateur...
Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...
Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé en Wallonie. Ce bail est mieux adapté à la vie estudiantine. Quels sont...
Bail d'habitation en Région wallonne : quels sont les changements depuis le 1er septembre 2018 ? Réponse en images !
Suite à la réforme du bail d'habitation en Région wallonne, nous avons épinglé pour vous 8 changements importants dans notre vidéo ci-dessous.
Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses ont changé pour les copropriétaires d'un immeuble à appartements...
Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières années en Belgique. Pourtant, lors du premier semestre...
La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles et agriculteurs exploitants. Le système, en place depuis 1969, ne correspond...
Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin à un bail: à l'expiration de celui-ci, en cours...
Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un bien immobilier. Au sommaire: Comment mettre fin à un bail ? L'interview par...
Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er janvier 2020. Le Parlement wallon a adopté le...
Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...
Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19, une série de mesures ont été...
Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles spécifiques au bail étudiant. Si votre kot...
Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 %...