Capital

Le capital est constitué des montants et des biens qui sont apportés par les actionnaires à l’occasion de la constitution de la société ou d’une augmentation de capital ultérieure. Le capital est en principe invariable, sauf en cas de modification statutaire. Lors de la constitution de la société, les statuts précisent quel sera le montant de ce capital. Ce capital sera divisé en actions, représentatives de ce capital. Une fois que le capital et le nombre d’actions à émettre en contrepartie sont déterminés, il doit correspondre à un engagement des fondateurs à apporter ce capital à la société, chacun pour la quote-part qu’ils ont déterminée à l’avance. Ils souscrivent ainsi au capital. Le capital est exigé uniquement pour la SA.

En contrepartie de leur apport en capital, les fondateurs recevront des actions de la société, représentatives de ce capital. Ce capital doit être intégralement souscrit à la constitution de la société, ce qui signifie que le montant du capital déterminé dans les statuts de la société doit correspondre à la somme des engagements des fondateurs.

 

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La SRL (Société à Responsabilité Limitée)

= la forme de base par excellence pour toutes les entreprises, notamment grâce à sa grande flexibilité pour les entrepreneurs !

La SA (Société Anonyme)

= société destinée aux entreprises de grande envergure ou rassemblant une grande quantité de capitaux.

La SC (Société Coopérative)

= société réservée aux « véritables coopérations »

La Société simple : SNC (Société en Nom Collectif) ou SComm (Société en Commandite)

= société avec responsabilité solidaire, dans laquelle collaborent au moins deux personnes, physiques ou morales.

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