1 Comment planifier votre succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, société, héritage, pacte successoral, pacte familial
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

2 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context: déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

3 Partage de la succession
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au...

4 Pouvez-vous hériter de votre frère ou sœur en Belgique ?
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, usufruit, héritage, conjoint survivant, frais, taxation, tarif réduit, héritier réservataire, enfants
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ? Notaire.be vous...

5 Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
context: décès, succession, donation, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Pendant votre vie, le notaire vous aide à planifier et organiser votre succession Il est vrai que penser à ce qu’il se...

6 Conséquences fiscales
Les héritiers qui ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire doivent remplir les mêmes obligations fiscales que ceux qui ont accepté la...

7 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, contrat de mariage, succession, donation, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, acte notarié, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, pacte successoral
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

8 Héritage de frères et sœurs
Que se passerait-il si votre frère ou sœur venait à décéder ? Pourrez-vous recevoir en héritage une partie de ses biens ?

9 Succession en cas de séparation de fait
Si vous êtes mariés mais êtes séparés de fait depuis plusieurs années sans avoir fait de contrat de mariage ni de testament,...

10 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

11 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

12 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

13 Paiement des droits de succession

14 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

15 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
context: logement familial, droits de succession, achat, contrat de mariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, abattement
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble ? Vous souhaitez le transmettre à votre conjoint...

16 Un petit-enfant peut-il directement hériter de ses grands-parents?
context: droits de succession, patrimoine, décès, part successorale, héritage
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

17 Pourquoi planifier votre succession ?
context: droits de succession, succession, planification successorale
Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans...

18 Taux impôt succession
En plus des honoraires du notaire et des frais administratifs, vous devrez payer les droits de succession. Il s'agit des impôts versés à...

19 3.200 Belges renoncent chaque mois à une succession gratuitement devant un notaire
context: succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque mois, environ 3.200 Belges renoncent gratuitement à une succession en passant par un notaire.  Les héritiers évitent ainsi de devoir payer...

20 Est-il possible de devoir déposer une nouvelle déclaration de succession ?
context: droits de succession, mariage, contrat de mariage, testament, héritiers, déclaration de succession, héritage, notaire
En cas de décès, les héritiers du défunt doivent déposer une déclaration de succession dans les 4 mois qui suivent la date...

21 La fin du mariage
context: mariage, décès, divorce, héritage, séparation de corps : principe, conséquences et implications
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils...

22 Absence de conjoint survivant
Si le défunt n'a pris aucune disposition et qu'il ne laisse pas de conjoint, le sort de succession dépendra s'il laisse ou...

23 Premières heures
Dans les premières heures qui suivent un décès, certaines formalités doivent être accomplies rapidement. Retrouvez-les ci-dessous.

24 Inventaire
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

25 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...