601 La semaine de l'immobilier
context: immobilier, baromètre
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...

602 Nouveau site web pour les personnes vulnérables en Europe
context: administration provisoire
Les Notaires d’Europe lancent aujourd’hui un nouveau site web d’information : « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu). Réalisé avec le soutien...

603 Le baromètre des notaires 20 est sorti.
context: baromètre
Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre au 1er trimestre 2014 un indice de 105...

604 Le notariat recherche des juristes !
Cohabiter ou se marier ? Acquérir une maison ? Démarrer sa propre entreprise ? Un rendez-vous incontournable : le notaire ! La Belgique...

605 Nouvelles exigences pour le compromis de vente et la publicité en Région bruxelloise
context: achat, convention de vente, compromis de vente
Vous constatez un allongement du temps de préparation de votre compromis par le notaire ? En voici la raison : de plus en plus...

606 La semaine de l'immobilier
context: vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...

607 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

608 Successions : nouvelles règles à partir de ce 17 août 2015
context: succession, certificat, Europe, Notaires d'Europe
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales s’applique depuis ce 17 août 2015 et régit les successions des personnes qui décèderont...

609 Votre immeuble et l'urbanisme : quelle garantie pouvez-vous attendre de qui
context: achat, vente, notaire, immobilier, urbanisme
Le droit de l’urbanisme est au cœur de l’actualité, dans les trois régions du pays et plus particulièrement en Région wallonne et...

610 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

611 La Fédération Royale du Notariat belge : de quoi s'agit-il ?
context: notaire, Fédération Royale du Notariat belge
La Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) est l'assocation professionnelle du notariat. Son rôle est de soutenir les études et de promouvoir la...

612 Bien mal acquis…reste acquis !
context: achat, vente, vente de gré à gré
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté).

613 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context: achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016

614 Je planifie ma succession : soirée d’information gratuite
context: droits de succession, planification successorale
Un jour ou l’autre, elle nous rattrape tous… Certes, la mort n’est pas le sujet le plus plaisant. Il serait même plutôt tabou. Et pourtant, il n’est jamais trop tôt pour préparer l’après.

615 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

616 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

617 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
context: succession, héritiers, héritage, pacte successoral, pacte familial, réserve
Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit civil des successions. Cette réforme des successions suscite...

618 Nouveau Code wallon du développement territorial : en vigueur depuis ce 1er juin 2017
context: immobilier, urbanisme
En Wallonie, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017 et remplace l’ancien CWATUP (Code Wallon...

619 Comment se porte le marché immobilier à la côte ? Découvrez-le dans notre baromètre !
L'immobilier à la Côte reste populaire. C'est ce qui ressort de notre baromètre qui fait un zoom sur les 6 premiers mois...

620 Ce qu'il faut savoir sur la réforme successorale
context: succession, donation, planification successorale
Ce 1er septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi réformant le droit civil des successions que le parlement fédéral avait...

621 Découvrez le nouveau baromètre de la famille
context: baromètre
De plus en plus de personnes sont préoccupées par leurs vieux jours : le nombre de mandats de protection extrajudiciaire grimpe en...

622 NotaBene, un nouveau magazine notaire.be et un nouveau blog
context: notaire
Il y a quelques heures, il était encore sous presse mais dans quelques jours, NotaBene, le nouveau magazine grand public de Notaire.be, arrivera dans...

623 La Région wallonne révolutionne le droit de l'urbanisme : une série d'infractions urbanistiques disparaissent !
context: immobilier, administration communale, urbanisme
Depuis le 17 décembre dernier, date d’entrée en vigueur du décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, c’est un grand « OUF !...

624 La semaine de l'immobilier
context: achat, vente, immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes...

625 Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires
context: contrat de mariage, testament, baromètre
La complexité des affaires familiales s’accentue Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Les notaires reçoivent donc de plus en plus...