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Les droits et les obligations face à un décès

26 octobre 2016

Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

Avant de se décider

Avant de décider si on va accepter ou refuser la succession, les héritiers peuvent évidemment s’enquérir de la situation du défunt. Le plus souvent, il s’agit d’une rapide recherche au niveau bancaire pour connaitre la situation des comptes, mais aussi des opérations effectuées pendant les trois ans précédant le décès. Cette recherche est importante, particulièrement pour l'application des droits de succession.

En cas d’acceptation

La composition de la succession ne pose pas de difficulté dans la plus grande majorité des successions. Une acceptation peut se faire simplement, notamment par la prise de possession des biens (ex. comptes banques, véhicules, …), sans autres démarches particulières. Les héritiers disposent tous des mêmes droits. C’est pourquoi il importe d’être attentif à respecter les prérogatives de chacun avant d’entrer en possession des biens dépendant de la succession.

En cas de renonciation à succession

En cas de succession déficitaire ou s’il existe un risque important quant aux opérations effectuées par le défunt avant son décès, le choix se portera généralement vers un refus de la succession. Il peut se faire soit par déclaration au Tribunal de Première Instance, soit devant notaire.

Ces décisions doivent souvent être prises dans l’urgence. Mieux vaut donc savoir quels sont, pour chacun, les droits et obligations qui dépendent d’une succession.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge

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