Faire confiance aux aléas de la vie ? Non ! Le notaire est là pour vous protéger
1 juin 2022
Le Belge est un bon vivant. Il profite de la vie sans forcément penser au lendemain. Il n’écoute pas toujours sa petite voix intérieure qui lui dit « on ne sait jamais ». Il est vrai que lorsque tout va bien, on ne ressent pas le besoin de penser aux éventuels aléas de la vie. Pourtant, on a déjà tous été dans une situation où l’on s’est dit que si c’était à refaire, on aurait fait différemment. Pour éviter ces fameux « si j’avais su… », il vaut mieux parfois prendre les devants et demander des conseils en amont. Pour cela, le notaire peut devenir votre allié.
Prenons 5 situations où il est utile d’envisager le pire…
1. Vous allez vous marier ? Mais que faire si votre relation venait à se terminer ?
Le mariage est bien plus qu’une promesse d’amour et de fidélité éternelle. Il engendre de nombreuses conséquences juridiques pour le couple lui-même, mais aussi pour leurs biens.
Vous décidez de vous marier sans contrat de mariage ? Le régime de communauté s'applique alors « par défaut ». Il implique que chaque partenaire reste propriétaire de ses biens personnels achetés ou reçus avant le mariage. Le reste fera partie du patrimoine commun du couple (ex. achat immobilier pendant le mariage, les revenus, etc.).
Certains couples préfèrent modifier ces règles en signant un contrat de mariage. Cet accord peut vous offrir une protection considérable. En effet, vous pouvez garder vos biens séparés, ce qui peut être intéressant si l’un de vous est indépendant, et vous pouvez vous accorder davantage en ajoutant certaines clauses. Pour cela, le notaire ne manquera pas de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle.
2. Vous achetez une maison ? Mais que faire en cas de mauvaise surprise ?
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans votre vie. Il s’agit souvent de votre investissement le plus important. Mais tout ne se passe pas toujours comme prévu : non-respect des règles d'urbanisme, sol pollué, électricité non conforme...
Pour éviter d’en arriver là, il ne faut pas sous-estimer le rôle du notaire. Il vous informe pour que vous puissiez acheter en toute connaissance de cause et vous donne tous les conseils nécessaires. Car l'achat d'un logement n'a pas seulement un impact sur votre patrimoine. Mais aussi sur celui de votre conjoint, de votre entreprise, de vos enfants... C'est pourquoi il est préférable de contacter un notaire avant de signer votre compromis de vente. Comme ce contrat est contraignant, la certitude de son contenu est cruciale pour vous protéger juridiquement.
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3. Vous créez votre entreprise ? Mais que faire si les dettes deviennent trop importantes ?
Les Belges ont non seulement une brique dans le ventre, mais aussi une bonne dose d'esprit d'entreprise. Mais la création d’une entreprise comporte aussi des risques… C'est pourquoi il est préférable de bien réfléchir : indépendant ou société ? Quel type de société ? Rassurez-vous, le notaire vous conseillera et vous assistera afin que vous partiez sur une base juridique solide.
De plus, le notaire examinera vos projets d'entreprise à la lumière de votre situation familiale. Dans certains cas, une protection supplémentaire peut être nécessaire. Il peut donc être conseillé de signer un contrat de mariage en optant pour un régime en séparation de biens ou de déclarer votre domicile insaisissable.
4. Vous êtes en bonne santé aujourd'hui. Mais que se passe-t-il si vous tombez soudainement malade ou si vous avez un accident ?
Une maladie, un accident… tout peut malheureusement arriver. Pour anticiper ces moments, vous pouvez, dès aujourd’hui, rédiger un mandat chez le notaire. Vous donnez ainsi à certaines personnes des directives sur la gestion de vos biens, au cas où vous ne seriez plus en mesure de vous occuper de vos intérêts.
5. Vous vivez une vie heureuse aujourd'hui. Mais que se passerait-il si vous n'êtes plus là ?
Penser à ce qu’il pourrait se passer à votre décès n’est pas la pensée la plus agréable… Pourtant, il est préférable d'y réfléchir à l'avance. En effet, vous pourriez ainsi éviter des discussions ou des conflits futurs. La planification de la succession n'est pas uniquement une question d'argent. Vous pourriez aussi vouloir protéger des héritiers non légaux ou de la famille plus lointaine. Pour cela aussi, votre notaire peut vous aider à concrétiser vos souhaits.
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Source: Fednot