Se marier, c'est échanger et partager... Alors pourquoi un contrat de mariage ?
Notaire News 6
La cohabitation légale : un mariage light ?
La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un bien immobilier sans être mariés (épisode 4)
Quand faire appel à un notaire ?
Le notaire est là pour vous aider dans tous les moments importants de votre vie. Que fait-il exactement dans les différentes matières...
Pour le droit familial
Dès l’instant où vous décidez de vous marier, il est utile de vous renseigner sur les conséquences d’un tel engagement, notamment sur...
Que peut faire le notaire pour vous ?
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite des conseils appropriés, un accompagnement adéquat et une expertise judicieuse...
Vivre séparément sans divorcer
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase de séparation de fait, qui constitue...
La procédure de séparation des cohabitants légaux
En tant que cohabitant légal, si l’entente est sérieusement perturbée entre vous, vous avez la possibilité de faire appel au tribunal de...
Le mariage
Le mariage est une institution par laquelle deux personnes décident de s'unir pour former un couple, une communauté de vie durable. Par...
Le régime de la communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés...
Le régime de la séparation de biens
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal, tandis que d’autres préfèrent opter pour un autre régime, ne...
Le régime de la communauté universelle
Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté universelle. Dans ce cas, tous leurs biens font partie du patrimoine commun...
Le contrat de mariage
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie de passer chez...
La fin du mariage
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils...
Les conséquences du mariage
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...
Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...
Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...
Mariage : présence de témoins facultative
A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier...
Coupleseurope.eu : pour les amoureux en Europe
Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder à l’information sur le droit des régimes matrimoniaux et des partenariats de...
Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...
Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?
Il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux. Les plus courants sont le régime légal et...
Mariage : conditions et conséquences ?
En ces mois d'été, la saison des mariages bat son plein... Mais savez-vous exactement en quoi consiste le mariage d'un point de...
De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations ni de contrat de mariage. De quoi...
Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...