L’auditorat

L’auditorat est un organe créé au sein de la Chambre nationale des notaires pour la poursuite en matière d’affaires disciplinaires.

Il se compose de 2 sections, une section néerlandophone et une section francophone, chacune avec 3 auditeurs qui sont élus par l’assemblée générale de la Chambre nationale, sur proposition du comité de direction.

L’auditorat prend seulement et uniquement connaissance des affaires disciplinaires par l’intermédiaire de la chambre des notaires. L'auditorat ne peut donc pas directement être saisi d’une plainte, mais toujours via le biais de la chambre provinciale.