Notion d'immeuble inoccupé ou abandonné
La notion même d'immeuble inoccupé ou abandonné n'est pas la même pour toutes les administrations. Pour certaines d'entre elles, un immeuble est inoccupé quand l'occupation n'est pas conforme à la destination prévue au plan de secteur! Pour les autres, il est inoccupé lorsqu'il est vide depuis un certain temps.
Mode de calcul de la taxe
Le mode de calcul de la taxe n'est pas uniforme : souvent, il s'agit d'un montant forfaitaire, multiplié par le nombre de mètres de façade. Parfois, ce montant forfaitaire double chaque année. Il arrive aussi que la taxe soit basée sur le revenu cadastral. Ici aussi, il existe une très grande diversité.
Mais comment l'administration parvient-elle à prouver l'inoccupation d'un bien ? Elle va parfois rechercher des preuves auxquelles les propriétaires ne pensent pas toujours : par exemple, la production des factures de consommation d'eau, de gaz et d'électricité. Dans l'optique de l'administration, s'il n'y a pas de consommation, l'immeuble doit forcément être inoccupé !
Les règlements changent presque quotidiennement : chaque autorité ayant sa propre fiscalité, elle peut décider souverainement. Il serait cependant souhaitable qu'elles se concertent pour plus de clarté envers les contribuables.
Ces taxes peuvent également poser certains problèmes en cas de vente d'immeuble : les compromis de vente et les actes notariés stipulent généralement que les acquéreurs paieront toutes les taxes de l'année en cours proportionnellement au nombre de mois pendant lesquels ils ont eu la jouissance de l'immeuble. Les acquéreurs d'un immeuble qui désirent l'occuper immédiatement, ou commencer directement des travaux d'assainissement doivent donc être extrêmement attentifs et peuvent exiger du vendeur qu'il s'engage à supporter seul l'ensemble des taxes de l'exercice fiscal en cours. Pour cette raison également, la date de l'acte peut avoir une grande importance !
