Le revenu cadastral est une notion abstraite : il est censé représenter le revenu théorique moyen d'une habitation à une époque déterminée, et il sert de base à la perception de l'impôt foncier, appelé "précompte immobilier". Les revenus cadastraux actuels sont fixés sur base des revenus locatifs de ... 1975 !
Chaque bien immobilier est répertorié à l'administration du cadastre. Cette administration lui attribue un revenu fictif, qui est le revenu cadastral, et qui sert à la perception d'un impôt, le précompte immobilier.
L'administration du cadastre sert à assurer la taxation immobilière et à identifier les propriétaires de chaque bien.
Le territoire de chaque commune belge est divisé en plusieurs divisions cadastrales, et chaque division est à son tour subdivisée en plusieurs sections. Chaque parcelle de terrain (construite ou non) porte un numéro particulier dans cette section. Ce numéro cadastral n'a rien à voir avec le numéro de police attribué aux différentes maisons.
Le revenu cadastral doit être déclaré par celui qui a le revenu du bien immobilier. Ainsi :
Le revenu cadastral est fixé par l'administration, et il est normalement revu lors des différentes péréquations. Tant que les révisions n'ont pas lieu, le revenu cadastral est indexé chaque année.
Il suffit de reprendre sur la déclaration le revenu cadastral de base, non indexé. L'administration se charge de calculer automatiquement le revenu indexé et les différentes augmentations à devoir éventuellement appliquer.
En principe, le revenu cadastral est revu tous les 10 ans. Mais, la dernière révision (appelée "péréquation") a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975. Les revenus cadastraux auraient dû être revus en 1990 mais l’opération a été retardée. C’est pour ces raisons que les revenus cadastraux sont indexés.
Les revenus cadastraux peuvent être revus, soit à la demande du propriétaire de l'immeuble, soit à la demande de l'administration, si la valeur locative a été modifiée d'au moins 15%. Dès qu'une vente doit se réaliser avec une demande de réduction de droits d'enregistrement, un contrôleur de l'administration est envoyé sur place pour vérifier si le revenu cadastral est toujours adapté (et, éventuellement pour le réévaluer).
Le revenu cadastral est indexé chaque année. L'indexation est un ajustement périodique du revenu cadastral pour tenir compte de l'évolution des prix et des coûts de la vie. Ainsi, le revenu cadastral initial, qui est le montant de base, est actualisé annuellement pour refléter les changements économiques. Cela signifie que le montant réel de l'impôt foncier, le précompte immobilier, peut varier d'une année à l'autre en fonction de cette indexation.
Le revenu cadastral et le précompte immobilier sont deux notions distinctes liées à la fiscalité des biens immobiliers en Belgique.
Le revenu cadastral est une évaluation théorique du revenu moyen que pourrait générer une habitation à une époque donnée. Il sert de base pour calculer l'impôt foncier, le précompte immobilier, mais il ne correspond pas directement à un montant à payer. Il est utilisé pour déterminer la valeur fiscale d'une propriété.
Le précompte immobilier, en revanche, est l'impôt réel à payer sur un bien immobilier en Belgique. Il est calculé en fonction du revenu cadastral, mais il dépend également d'autres facteurs tels que la situation personnelle du propriétaire, la commune dans laquelle se situe la propriété, et les taux d'imposition locaux. Le précompte immobilier est l'impôt réellement dû par le propriétaire pour la possession de la propriété, et il est payé annuellement.
En résumé, le revenu cadastral est une évaluation fiscale théorique, tandis que le précompte immobilier est l'impôt effectif à payer sur la base de cette évaluation. Les deux éléments sont étroitement liés, mais le précompte immobilier représente la charge fiscale réelle pour le propriétaire d'un bien immobilier en Belgique.
Le calcul du revenu cadastral est effectué par l'administration du cadastre. Ce calcul est basé sur une évaluation théorique du revenu que pourrait générer une propriété à une époque donnée. Les détails précis du calcul peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la taille, l'emplacement et l'utilisation du bien immobilier. En général, le processus de calcul du revenu cadastral reste complexe et dépend de nombreux paramètres propres à chaque propriété.
Lorsque le revenu cadastral vient de lui être notifié, le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour introduire une procédure de réclamation. Dans ce cas, il devra proposer un autre montant, et l'administration prendra sa décision définitive.
