Les obligations comptables de la société
1. Les comptes de la société Toute société doit tenir une comptabilité complète. Celle-ci consiste notamment en la tenue d’un livre journal...
Changement de siège
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...
Un mot sur la « société de patrimoine »
Une société de patrimoine est une société ayant pour objet de gérer un patrimoine mobilier (par ex. des capitaux, des actions) et...
Créer une société pour protéger sa famille
De manière générale, si vous exercez votre activité en société, les biens professionnels acquis en société lui resteront propres, car la société...
Faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...
Votre pension d’indépendant
La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant. La pension...
La société : personnalité juridique, fiscalité, séparation des patrimoines
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...
Comment planifier votre succession ?
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...
Créez votre société en ligne avec ManageMyBusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...
Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données...
Impôt des sociétés (ISOC)
Voici le formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 publiée au Moniteur belge . Plus d'infos sur l'ISOC...
1 euro suffit pour créer une SPRL - Starter !
Depuis un an, vous pouvez créer une nouvelle forme de société, la SPRL- S ! Il s'agit en fait d'une variante de...
Impôt des non-résidents : formulaires de déclaration fiscale
Notaire.be vous propose deux formulaires de déclaration fiscale pour l'impôt des non-résidents : pour les personnes physiques et les sociétés. Exercice d'imposition 2010,...
Des AG avec des outils encore plus modernes
Certaines assemblées générales sont impressionnantes. Tout le monde se souvient de l’AG de Fortis en 2009. Depuis le 1er janvier 2012, ces...
Taxe sur la conversion de titres au porteur
L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen pour...
Les notaires au salon entreprendre
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire? Vous allez devenir indépendant. Créer son entreprise est une aventure exaltante. Le...
Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont été introduites par la loi du 19...
Les nouveaux entrepreneurs en Wallonie
Depuis peu, un nouveau site dédié aux candidats entrepreneurs a été mis en ligne en Wallonie. Celui-ci part de la constitution d’une société...
Nouveau guide : S'installer en profession libérale
L'UCM profite de la première Semaine des professions libérales et intellectuelles pour lancer un guide. "S'installer en profession libérale" est publié pour...
C'est la fin des titres au porteur
Au 1er janvier 2014, il ne subsiste que deux formes de titres : les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Fini donc...
Comment lancer sa propre entreprise ?
Vous souhaitez créer votre propre entreprise mais vous ignorez comment procéder ? Découvrez la réponse en image : Pour en savoir plus sur les...
5 questions fréquentes à propos des sociétés
Vous aimeriez vous lancer prochainement comme entrepreneur ou vous êtes déjà à la tête de votre société ? Dans un cas comme dans...
Comment fonctionne une société ?
Aujourd'hui, le fonctionnement d'une société est parfois compliqué. Qui sont les fondateurs d'une société ? Un plan financier est-il obligatoire ? Que...
Vous souhaitez lancer votre propre entreprise ?
Allez-vous exercer votre activité en personne physique ou en société ? Et le rôle du notaire dans tout ça ? 1/ Deux possibilités Il existe deux...
Comment fonctionne une société ?
Plusieurs aspects régissent le bon fonctionnement d'une société et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver.