Pacte successoral

Sur notaire.be en rapport avec "pacte successoral" voici encore 26 articles.

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Notaire News 7

Comment planifier votre succession ?

Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession

Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit civil des successions. Cette réforme des successions suscite...

Réforme des successions : les pactes successoraux

Découvrez en images, en une minute à peine, un aperçu de ce qui changera à partir du 1er septembre 2018 quant aux...

Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?

Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez en principe pas conclure d’accords avec...

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018

L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

Déjà 1 000 pactes familiaux conclus sur des futures successions

Environ 1 000 pactes successoraux ont été conclus depuis octobre dernier. C'est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du notariat...

Financer les études de votre enfant : quels sont vos droits et obligations ?

Les parents sont légalement tenus de financer les études de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils les aient terminées. Ainsi, les enfants majeurs...

La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage

Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

7e Notaire News : un an après la réforme des successions, quel bilan ?

Un an après la réforme des successions entrée en vigueur le 1er septembre 2018, notre 7e Notaire News fait le bilan : La...

Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?

En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est...

Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)

Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants

Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession

Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?

En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera...

Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union...

Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?

En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais...

Comment pouvez-vous aider un enfant à acquérir un logement ? (infofiche)

On dit que le Belge a une brique dans le ventre. Et c'est vrai ! De nombreux jeunes rêvent d'avoir leur propre...

Famille recomposée : comment planifier sa succession sur mesure ?

Rédiger un testament, un contrat de mariage, conclure un pacte successoral ou réaliser une donation sont autant de moyens pour planifier sa...

Planifiez votre succession grâce aux pactes successoraux

Sous certaines conditions, vous pouvez conclure des arrangements sur une succession future. Comment ? En signant un pacte successoral global ou ponctuel avec...

Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine

Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extrajudiciaire et de déclarations de...

Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession

Ce n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de la famille, mais il peut aussi parfois entraîner des...

Les notaires organisent leur "Semaine de la Famille" !

La Semaine de la Famille, c’est une initiative spéciale organisée par les notaires pour répondre à vos questions juridiques liées à la famille. Ces questions...

Baromètre de la famille : pactes successoraux, testaments et mandats extrajudiciaires en hausse en 2023

Au cours des 9 premiers mois de l'année 2023, 4 552 pactes successoraux ont été enregistrés, soit +39% de plus qu'au cours...

Vieillir en étant bien informé

C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais...

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