Les droits de succession : de quoi s’agit-il ?
Les obligations comptables de la société
1. Les comptes de la société Toute société doit tenir une comptabilité complète. Celle-ci consiste notamment en la tenue d’un livre journal...
La société : personnalité juridique, fiscalité, séparation des patrimoines
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...
Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...
Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
La vente ou l'achat d'un bien immobilier représente souvent un moment très important de votre vie. Pour que ce rêve ne se...
Évitez les amendes en déposant une nouvelle déclaration de succession quand c’est nécessaire
Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession. Cette formalité doit être remplie dans les quatre mois après la...
Immobilier, grille des loyers,… tout ce qui change pour vous le 1er janvier 2021
Dès le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques vont changer, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements qui vous concernent 1...
7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
Effectuer des travaux dans une habitation peut être source de beaucoup d’interrogations. Formalités administratives, permis, TVA, budget, primes, … Découvrez dans notre...
Registre UBO : évitez une amende à votre entreprise en mettant de l'ordre dans vos obligations !
Le directeur d'une entreprise est généralement facile à déterminer mais qui tire réellement les ficelles en coulisses et dirige efficacement l'entreprise ? Afin de...
Les droits de succession : de quoi s’agit-il ? (vidéo)
Lorsqu’un proche décède, il laisse derrière lui une succession. Ses héritiers devront alors payer des droits de succession à l’État. Mais de quoi...
Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...
Tout savoir sur la déclaration de succession et la déclaration de mutation par décès
Si vous avez déjà été confronté au décès d’un proche, vous avez certainement entendu parler de « déclaration de succession ». Qu’est-ce que c’est...
Quelles sont les obligations fiscales d'un notaire en cas de transmission d'un bien immobilier ?
Le notaire chargé d’une vente, d’une donation, d’un échange, d’un apport en société, a l’obligation d’avertir le receveur compétent pour les impôts...