Vieillir en étant bien informé
C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais...
Rédiger votre testament ? Cela ne s'improvise pas (infofiche)
Pour planifier sa succession, pourquoi ne pas établir un testament et y inscrire toutes vos volontés ? Il existe deux types de testament :...
Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ? (infofiche)
Que l’on y ait été préparé ou que le décès soit soudain, la perte d’un être aimé nous laisse souvent désemparés. Mais...
Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches ? (infofiche)
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante ! Mais cela demande beaucoup...
Vous achetez une maison à deux sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé
Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ? Le...
Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)
Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ? Que vous optez...
Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Voici nos conseils pour une visite efficace et réussie ! (infofiche)
Vous vous apprêtez à visiter un appartement ou une maison ? Découvrez tous nos conseils pour déterminer si ce bien immobilier est...
Force exécutoire
La force exécutoire de l’acte authentique signifie que ce qui a été décidé dans l’acte doit être exécuté. Quand il s'agit d'un...
Honoraire du notaire
Il s'agit de la rémunération pour le travail du notaire et de ses collaborateurs. Les honoraires couvrent également la responsabilité du notaire qui...
Acte sous seing privé
Il s'agit d'un acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers pour autant que ce dernier n'agisse pas en...
Acte authentique
Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités légales par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice)...
Ombudsman
L'Ombudsman pour le notariat est un service auquel vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles. Son rôle principal est de protéger le citoyen...
Qui peut m’aider à rédiger des conventions si je souhaite divorcer par consentement mutuel ?
Pour la négociation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel, vous pouvez vous faire aider par un intermédiaire tel qu’un notaire,...
En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...