L’émancipation est l’acte par lequel un mineur est considéré comme un majeur sur le plan juridique. Il peut ainsi poser une série d’actes de la vie civile autorisés au majeur.
Le mineur est émancipé de plein droit par l’effet du mariage.
Par ailleurs, lorsqu’il a quinze ans, l’émancipation peut lui être accordée par le Tribunal de la famille, selon différentes hypothèses :
- sur requête présentée par ses père et mère, ou par l’un d’entre eux en cas de désaccord ;
- sur requête présentée par l’un de ses auteurs, lorsqu’un de ceux-ci est décédé ou lorsque la filiation n’est pas établie ;
- si le tuteur et le subrogé tuteur l’en jugent capable ;
- à la demande d’un ou plusieurs parents ou alliés du mineur jusqu’au 4ème degré, lorsque le tuteur n’entreprend aucune démarche pour l’émancipation du mineur ;
- enfin, le mineur peut également requérir le Procureur du Roi à cette fin.
Un curateur sera également désigné pour l’assister notamment dans toute action immobilière ou dans la gestion de son capital mobilier.
Toutefois, le bénéfice de ce statut peut lui être retiré à tout moment, suivant les mêmes formes que celles qui lui ont permis de jouir de ce statut.
Si l’émancipation est révoquée, le mineur est alors placée sous tutelle, et ce jusqu’au jour de sa majorité accomplie.