Clause d'accroissement

Sur notaire.be en rapport avec "clause d'accroissement" voici encore 14 articles.

Acheter à deux sans être mariés : points d'attention

Cohabitants légaux ou cohabitants de fait : protégez-vous !

La Maison de mes rêves saison 3 - Acheter un bien immobilier sans être mariés (épisode 4)

Le contrat de mariage

Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie de passer chez...

Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine

Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute...

Successions : 9 questions particulières

Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès

1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement

Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)

Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie Van Daelen et de son compagnon Nicolas. Le couple a...

5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple

Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)

Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale,...

Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement

Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès de l'un des deux conjoints, l'autre...

Clause d'accroissement (aussi appelée clause de tontine)

Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer dans l'acte notarié une clause d'accroissement (ou "de tontine"), à...

En quoi consiste une clause d'accroissement lors de l'achat d'un bien immobilier ?

Lorsque plusieurs personnes achètent en commun un bien immobilier, elles peuvent insérer dans l'acte notarié une clause d'accroissement (ou "de tontine"), à savoir...