La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au niveau des droits de succession (matière généralement traitée par le notaire).
Les effets de l’adoption simple : l’adopté n’est ni totalement intégré dans la famille adoptive ni totalement dissocié de sa famille d’origine : un lien de filiation est établi uniquement entre l’adoptant et l’adopté ainsi que ses descendants. Il n’y a pas de lien de parenté entre la famille de l’adoptant et l’adopté.
Les droits successoraux. On distingue 3 hypothèses :
- Au décès de l’adoptant : l’adopté et ses descendants ont, sur la succession de l’adoptant, les mêmes droits que les descendants de celui-ci. Par contre, ils ne sont pas appelés à la succession des parents plus éloignés de l’adoptant.
- Au décès d’un des parents d’origine : l’adopté et ses descendants seront appelés à la succession avec leurs autres héritiers éventuels.
- Au décès de l’adopté : si l’adopté laisse une descendance, le droit commun s’applique : ses descendants héritent. La famille d’origine est exclue. Si l’adopté ne laisse pas de descendant, un droit de retour légal profite aux parents adoptifs et aux parents d’origine. Une répartition de la succession est opérée entre la famille adoptive et la famille d’origine, sous réserve des droits de son conjoint survivant (ou du cohabitant légal survivant).