L'hébergement des enfants
Les modalités d’hébergement des enfants, à savoir la répartition du temps d'hébergement des enfants chez l'un et l'autre parent se fait en général de manière égalitaire, sauf si c’est contraire aux intérêts des enfants.
Le juge tiendra compte de critères tels qu’une trop grande distance géographique entre les parents, une indisponibilité sérieuse de l’un d’entre eux, un désintérêt manifeste de l’un d’eux pour l’enfant, le jeune âge de l’enfant, le maintien de la fratrie (ne pas séparer les frères et sœurs), etc.
Quelles que soient les raisons de la séparation des parents, les enfants doivent garder le meilleur contact possible avec leurs parents, ce qui est indispensable pour l'équilibre des enfants. Ainsi, il ne sera pas possible de prévoir qu'un des parents ne verra plus son enfant !
Les parents doivent prévoir avec précision les différentes modalités d'hébergement des enfants: la situation de chaque enfant est différente, et les décisions à prendre dépendront de plusieurs éléments, comme par exemple la disponibilité professionnelle des parents, l'âge des enfants, leurs études,...
De même, il n'existe pas de minimum, ni de maximum, chaque situation particulière entraînant une solution propre. Si les parents ont plusieurs enfants, il n’est pas obligatoire de prévoir les mêmes modalités de droit d'hébergement pour chaque enfant.
Il peut être utile de s’adresser à un professionnel (psychologue, psychologue pour enfant, pédopsychiatre, médiateur familial) pour déterminer les modalités d’hébergement les plus favorables au bon développement de l’enfant. Un professionnel pourra attirer l’attention des parents sur les besoins spécifiques de l’enfant. Il cherchera à déterminer les conditions de vie les plus satisfaisantes et à aider les parents à trouver un système sur mesure qui convienne à tous. Les enfants en bas âge et les adolescents feront l’objet d’une attention particulière. Il est important de veiller à offrir aux enfants une certaine continuité, sécurité et stabilité. Le bien-être de l’enfant prime sur l’envie que peut avoir un parent de voir son enfant dans les mêmes proportions que l’ex-partenaire.
Le droit d’hébergement d’un enfant ne doit pas être considéré comme un maximum légal, mais bien comme un minimum vital !
L’hébergement égalitaire
Depuis septembre 2006, lorsque les parents séparés ne s’entendent pas concernant l’hébergement des enfants et que l’un d’eux au moins a saisi le juge, celui-ci va essayer de favoriser l’hébergement égalitaire des enfants.
Cela veut dire que l’enfant ira autant chez sa mère que chez son père 50% du temps chez papa, 50% du temps chez maman.
Toutefois, si le tribunal estime que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire. Le juge tiendra compte de critères tels que:
- la distance géographique entre les deux parents
- l'indisponibilité sérieuse de l’un des parents
- le désintérêt manifeste de l'un des parents pour l'enfant
- le jeune âge de l’enfant
- le maintien de la fratrie (ne pas séparer les frères et sœurs)
- etc.
Le droit aux relations personnelles
Une séparation peut entrainer de lourds conflits familiaux. Soudainement, des liens affectifs étroits et réguliers avec un enfant peuvent devenir plus rares. Comment s’imposer face à des conflits relationnels, à des mésententes sur l’éducation d’un mineur ou à un éloignement ?
Notre droit prévoit la possibilité de demander au juge l’autorisation d’exercer un droit aux relations personnelles avec un enfant mineur. Pour les parents, ce droit fait partie de leur autorité parentale. La loi prévoit aussi que les frères et sœurs mineurs ont le droit de ne pas être séparés, sauf si c’est contraire à leurs intérêts. De plus, ils ont le droit d’entretenir des relations personnelles entre eux, peu importe leur âge, tout comme les grands-parents ont le droit d’entretenir des liens avec leurs petits-enfants. Toute autre personne justifiant d’un lien affectif avec l’enfant (beaux-parents, oncle, tante, marraine, demi-frère, etc.) peut aussi se voir accorder ce droit tant que ce ne soit pas contraire à l’intérêt de l’enfant. Si le juge l’estime nécessaire, il peut demander une enquête de police, une enquête sociale ou encore un bilan familial.
Si ce droit est accordé, il pourra prendre différentes formes en fonction de la situation. Cela peut passer par des coups téléphoniques réguliers, des séjours pendant les vacances scolaires, etc.
Si c’est nécessaire, la visite pourra être encadrée et avoir lieu dans des centres spécialisés dédiés à la rencontre. Le juge peut également prévoir une interdiction de quitter le pays.
Puis-je déménager n’importe où avec les enfants ?
Chaque parent peut modifier sa situation personnelle et donc changer de ville ou partir à l’étranger. Mais il a besoin de l’accord de l’autre ou de l’autorisation du tribunal de la famille pour modifier les règles de l’hébergement. Pour prendre sa décision, le juge analysera l’intérêt de l’enfant concerné.
L’éloignement peut modifier profondément les modalités d’hébergement lorsque les parents bénéficiaient d’un hébergement égalitaire. L’autorité parentale reste conjointe sauf décision judiciaire contraire.
