Le notaire rédige les conventions de divorce et constate les accords conclus entre les parties. Tous les éléments recueillis et la bonne communication avec les parties permet au notaire de rédiger un acte sur mesure, prenant en compte non seulement le patrimoine des conjoints, mais aussi les questions liées aux enfants mineurs, telles que l'hébergement, l'autorité parentale et la contribution alimentaire.
Mais son rôle est, avant tout, de concilier les parties, c’est-à-dire de les amener à cet accord nécessaire, chaque fois que cela est possible sans l’intervention d’un tribunal.
Dans ce cadre, le notaire vous écoutera, ensemble ou séparément, et vous conseillera en vue de l’aboutissement de cet accord. Par sa fonction, le notaire n’est pas le défenseur de l’une des parties contre l’autre, mais le négociateur qui doit rechercher la solution la plus équitable pour les deux parties dans le respect des droits de chacun. Il vous informera sur les conséquences légales de votre situation : les conséquences sur le plan civil, en particulier en ce qui concerne les enfants et en ce qui concerne le partage de vos biens, mais également les conséquences sous l’angle du droit fiscal et du droit social.
Il ne faut pas oublier que se mettre d’accord sur une solution implique généralement des concessions réciproques dans l’intérêt commun, mais surtout dans l’intérêt des enfants.
Attention, en cas de différend persistant entre parties (si le dossier s’enlise), le notaire précisera aux parties qu’il ne peut en aucun cas forcer un accord. Il pourra alors faire part des alternatives existantes, tant judiciaires, qu’extra-judiciaires.
Les parties (ou l’une d’entre elles) peuvent tout à fait inviter le notaire à poursuivre une mission de règlement amiable (conciliation notariale ou autre processus de règlement extra-judiciaire). Les modalités de celle-ci sont alors fixées au préalable (quelle est la partie demanderesse, quel est le processus qui sera appliqué, la durée envisagée, quelle sera la méthode de tarification du travail qui sera fourni par le notaire, qui va payer quoi) et donne leur accord formel au notaire ‘conciliateur’ sur le processus et son cadre.
