Actuellement, 4 mariages sur 10 se clôturent par un divorce… Pour rendre la séparation officielle, il existe 2 procédures en Belgique : le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour désunion irrémédiable.
Oui ! Si les époux s’entendent sur tous les éléments de leur séparation, ils peuvent eux-mêmes rédiger un accord avant d’introduire la demande de divorce par consentement mutuel au tribunal. En effet, la loi ne leur impose pas de faire appel à un expert.
La requête et ces conventions préalables doivent respecter des conditions de forme et de fond. En cas de non-respect, votre demande de divorce risquerait d’être rejetée. Grâce au notaire ou à l’avocat, vous êtes certains de disposer de conventions claires et complètes.
Sachez également que les notaires, tout comme les avocats, sont des acteurs neutres. Dans le cadre d’un divorce, ils interviennent dans l’élaboration des accords et aident les époux à trouver un terrain d’entente. Mais ce principe de neutralité n’empêche pas les spécialistes d’intervenir de manière active dans l’élaboration des accords. Aussitôt qu’ils décèlent un déséquilibre, ils attirent votre attention. En bref, leur mission est de parvenir avec vous à une solution équilibrée et des accords raisonnables visant vos intérêts. En revanche, ils ne peuvent pas décider à votre place, mais veillent à ce que vous soyez pleinement conscients des conséquences de vos choix.
Notez que le notaire est le conseiller idéal pour vous accompagner tout au long de la procédure. Sa connaissance des matières juridiques en droit familial lui permet de ne pas analyser uniquement les conséquences à court terme, mais d’envisager également les conséquences sur le long terme pour toute la famille. Vous aboutirez ainsi à un accord sur l’hébergement des enfants, la contribution alimentaire, le règlement des dettes en cours, la répartition des comptes bancaires, etc.
Par contre, le recours au notaire devient obligatoire lorsqu’il est nécessaire de conclure un accord concernant un bien immobilier.
Vous pourrez alors demander à vos avocats d’introduire une procédure en divorce devant le tribunal sur base de la désunion irrémédiable. Une fois le divorce prononcé, le notaire se chargera de la liquidation et du partage de vos biens.
Vous pouvez décider vous-même des modalités du partage si vous parvenez à un accord sur ce point avec votre partenaire. Sinon, le notaire proposera lui-même une solution. Il teindra alors compte de vos droits respectifs ainsi que du régime matrimonial choisi lors du mariage. En cas de conflit, le partage sera décidé par le juge.
