Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession

12 novembre 2020

Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste titre que l’on vous conseille de prendre contact avec un notaire.  Il vous accompagne pour effectuer les démarches – et pas les moindres – nécessaires dans le cadre d’une succession.

Quand une personne décède, ses héritiers doivent rentrer une déclaration de succession. Cette obligation fiscale permet notamment à l‘Administration de percevoir des droits de succession.

De nombreuses recherches à effectuer

Cette matière, très complexe, impose de nombreuses formalités et le respect de délais contraignants.  Une erreur peut conduire à de lourdes conséquences financières. Le notaire et son équipe vous reçoivent pour vous accompagner dans la préparation et la rédaction de la déclaration de succession.

Tout d’abord, sur base notamment du certificat de décès que vous lui remettez, le notaire et ses collaborateurs effectuent une série de recherches indispensables : vérifier l'existence ou non d'un testament, d'un contrat de mariage, de donations antérieures, pour pouvoir identifier précisément le(s) bénéficiaire(s) de la succession dans un acte ou une attestation d’hérédité.  Document qu’il est d’ailleurs le seul à pouvoir rédiger en présence de l’un de ces actes posés par le défunt.

Mais, avant tout, le notaire joue un rôle primordial de conseil. Il vous éclaire sur l’acceptation ou la renonciation à la succession et les conséquences pratiques de votre choix. Accepter trop rapidement une succession, purement et simplement, voire sous bénéfice d’inventaire, peut vous précipiter dans un bouleversement financier. En effet, le défunt pouvait soit être couvert de dettes, nombreuses ou importantes, soit avoir pris des dispositions imprévues concernant son patrimoine.

Entre autres recherches, d’ailleurs, le notaire :

• s’assure de l’absence de dettes fiscales ou sociales pour permettre le déblocage des avoirs bancaires du défunt ;
• interroge les banques et les compagnies d’assurance, renseignées par les parties qui le consultent, pour connaître le solde des avoirs bancaires et les contrats au nom du défunt ;
• vérifie s’il existe des immeubles.

En cas de présence d’immeubles dans la succession, le notaire peut non seulement accompagner les héritiers pour les estimer mais également pour les mettre en vente.

Un conseiller de confiance

Le notaire est un allié de confiance. Souvent, ou le défunt y était lié ou vous avez, vous-même, un lien avec lui.  Pour ce qui est du défunt, il dispose d’une vue sur le patrimoine immobilier du défunt ou il l’a aidé à programmer sa succession au travers de la rédaction d’un testament, d’une donation ou d’un contrat de mariage ; différentes matières qu’il maîtrise pour vous aider d’autant mieux s’il connaît votre situation particulière. Ce n’est pas anodin : chaque succession est différente et nécessite une solution sur mesure. Le notaire est le mieux placé pour vous offrir un tel service.  Il y vous y aidera davantage si vous le consultez, préalablement à toute succession, pour vous éviter un avenir incertain et une situation compliquée.

Le notaire est, fondamentalement, un médiateur.  En présence de plusieurs héritiers, des problèmes peuvent surgir : une situation d'indivision naît pour les biens de la succession. Cela signifie que les héritiers peuvent détenir des droits équivalents sur ces biens.

Partage de la succession

Suite à la succession, ils deviennent par exemple tous propriétaires de la maison familiale et de l’appartement à la Côte ou en Ardennes.  Cette situation n’est pas toujours idéale ! Dans notre exemple, s’il y a 2 héritiers, plutôt qu’être tous les deux propriétaires en indivision des 2 biens, à gérer alors ensemble, chaque héritier préfèrera probablement être exclusivement propriétaire de l’un ou l’autre bien. Un partage de la succession est dès lors nécessaire.

Ce partage peut être amiable.  Dans ce cas, le notaire est l’allié de choix pour vous aider à dégager un accord entre vous, les héritiers, d’autant que vous devez passer par lui pour procéder à ce partage : celui-ci ne peut s’envisager que moyennant un acte notarié.   Dans ce cadre, le notaire analyse la situation, vous aide à dégager un accord et rédige, ensuite, un texte qui vise à empêcher quelque différend de naître encore à ce sujet.

A défaut d’accord entre vous, les héritiers, vous devrez recourir au partage judiciaire. Dans ce cas, soit vous êtes d’accord pour désigner le même notaire soit le tribunal procédera à sa désignation pour effectuer le partage (liquider la succession).  Mais cette procédure est généralement longue et coûteuse.  Il vaut donc mieux réfléchir à deux fois avant d’entamer cette procédure.  Le notaire constitue un conseiller et un allié de choix.

Le notaire vous accompagne tout au long du processus de la succession et peut vous aider, même dans les cas plus complexes.

Source: Fednot