Publications

Je m'engage avec mon partenaire

(PDF / 1,6 MB / 53 pagina's) - versie 12/2022

Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

Version mise à jour au 27/12/2022.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Que faire lors du décès d'un proche ?

(PDF / 1,5 MB)

Lorsqu’un proche décède, nous sommes profondément démunis. Que l’on y soit préparé ou pas, la perte d’un être aimé nous laisse toujours désemparés.

Il peut s’agir de votre conjoint, d’un cohabitant légal ou de fait, d’un parent ou d’un enfant. Les conseils sont valables dans tous ces cas. Très vite, nous sommes aussi confrontés à de nombreuses contraintes pratiques et administratives. Avec cette brochure, nous vous proposons de vous accompagner de manière très concrète dans les quelques heures et jours qui suivent le décès de votre proche et de vous indiquer ce qui doit être fait à brève échéance (les mesures les plus urgentes, l'organisation des funérailles, toutes les instances à prévenir, ...), ainsi que ce qui devra encore être réglé dans les mois qui suivront.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Dementia and how to deal with it

(PDF / 1,2 MB)

Perhaps you have just learned that you yourself or one of your family has dementia, or another type of neurodegenerative disorder. However, life does go on. In the interests of everyone concerned, it must continue to do so for as long and as normally as possible.

This practical guide is first and foremost for people who have dementia and those who care for them, but it also provides useful information for anyone who would like to be better informed about the illness. The guide sets out questions and answers so as to provide simple, useful information in function of your needs.

Understanding the illness, knowing more about existing medicines, the support services available, the institutions and activities that are specially suitable for dementia, and even the legal assistance at your disposal, are just some of the many options that can enable you to make fully-informed choices and help you to manage dementia.

La maladie d’Alzheimer : que faire ?

(PDF / 1,3 MB)

Ce n’est jamais facile d’apprendre un diagnostic de la maladie Alzheimer ou d’une autre maladie apparentée. Pourtant, la vie ne s’arrête pas là. Cette brochure vous invite à apprivoiser la maladie.

Vous y trouverez des pistes de solutions adaptées à votre situation. Les aspects pratiques liés à la maladie y sont abordés de manière conviviale et accessible. Différentes informations pratiques et juridiques vous permettront, éventuellement, de prendre des décisions au sujet de votre santé, votre lieu de vie ou votre patrimoine, et cela à tous les stades de la maladie.

La brochure s’adresse avant tout à la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée qui, en début de maladie et parfois pendant de longues années, peut encore faire des choix et prendre des décisions qui la concernent. Les proches y trouveront également des réponses à leurs questions.

Vous pouvez aussi commander la brochure papier exclusivement via la Fondation Roi Baudouin.

Déclaration de succession

(PDF / 716,8 kB)

Retrouvez dans ce petit guide pratique toutes les explications sur le déroulement d’un dossier lié à une déclaration de succession et sur les coûts engendrés. 

Golden years in Belgium: an expat guide to life after retirement

(PDF / 2,1 MB)

Téléchargez la brochure en cliquant sur l'image.

Vous pouvez commander la brochure en papier en passant par la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Vieillir en étant bien informé

(PDF / 3,3 MB)

C’est après 60 ans qu’on est souvent le plus heureux. On a plus de temps, moins d’obligations et beaucoup de possibilités. Mais les attentes et les besoins changent aussi avec l’âge. Votre habitation est-elle adaptée pour le jour où vous serez moins valide ? Vaut-il mieux déménager dans un logement plus petit en agglomération ? Si vous voulez continuer à travailler ou à faire des petits boulots une fois pensionné·e, comment éviter les mauvaises surprises sur le plan fiscal ? Comment empêcher des  traitements médicaux non désirés si vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer ? Que se passe-t-il si vous divorcez sur le tard ou si votre conjoint·e décède ? Pouvez-vous favoriser vos petits-enfants dans votre succession ? Que faire si vous ne pouvez plus gérer vous-même votre situation administrative ?

Téléchargez la brochure en cliquant sur l'image.

Vous pouvez commander la brochure papier exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Et après moi ? Instructions à mes proches

(PDF / 612,4 kB)

La vie est une aventure jalonnée de moments précieux, de décisions importantes et d'étapes significatives. Dans cette quête d'organisation et de prévoyance, il est essentiel de penser à la manière dont nous souhaitons laisser nos affaires une fois que nous ne serons plus là.

Afin de vous accompagner dans cette préparation, Notaire.be a créé ce fascicule spécialement conçu pour vous aider à organiser vos informations personnelles, financières, et vos souhaits, de manière à simplifier la tâche de vos héritiers et de ceux que vous aimez dans la gestion de votre succession.

Attention, ce n’est pas un document contraignant. Il ne s'agit pas d'un testament. À ce sujet, consultez votre notaire.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.
Vous pouvez l'imprimer et la compléter à la main ou la compléter directement depuis votre ordinateur.

Je vends mon bien

(PDF / 978,8 kB)

Vendre un bien est une décision importante. De quelle manière allez-vous vendre votre maison ou votre appartement ? Allez-vous passer par un intermédiaire ? Allez-vous vendre votre bien de gré à gré ou par le biais d'une vente publique ? Quels sont les documents à prévoir lorsque vous mettez votre bien en vente ? Une fois l'offre d'achat signée, que se passe-t-il ? Découvrez, dans cette brochure, toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que vendeur, ainsi que quelques astuces pour mieux vendre votre maison. 

Version mise à jour en juin 2021.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Je crée mon entreprise

(PDF / 1,4 MB)

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Félicitations, c'est une aventure passionnante. Mais encore faut-il veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar. Toute activité commerciale comporte en effet des risques. Comment peut-on alors limiter ces risques au maximum ? La réponse à cette question sous-tend une autre question : sur quelle base juridique pouvez-vous créer votre entreprise ? Que vous soyez seul ou que vous envisagiez de vous associer avec des tiers, votre première interrogation sera toujours la même : devez- vous exercer votre activité en personne physique (entreprise individuelle) ou via la constitution d’une société ? Chacune de ces deux possibilités présente des avantages, des risques et des contraintes.
L’objectif de cette brochure est d’attirer votre attention sur ceux-ci et de fournir des informations générales sur les différents types de sociétés. Il s’agit avant tout de vous aider à trouver le cadre juridique adéquat au sein duquel vous pourrez développer votre entreprise de façon optimale.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Guide pratique pour les copropriétaires

(PDF / 2,1 MB / 17 pagina's) - versie 01/2022

Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez alors non seulement propriétaire de votre logement, mais aussi copropriétaire de l'immeuble dans lequel se trouve votre logement. La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.

Toutes ces questions sont abordées dans un nouveau guide pratique, créé en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

La vente publique : avantages pour le vendeur et pour l'acheteur

(PDF / 257,1 kB)

Découvrez les avantages d'acheter ou de vendre un bien en vente publique. 

Découvrez également, à côté de la vente publique "physique", la vente immmobilière online Biddit.

Cliquez sur l'image pour télécharger le dépliant. 

Réforme du droit des entreprises et des sociétés : quels changements pour moi ?

(PDF / 281,7 kB)

Fednot, Graydon Belgium S.A. et la FEB ont uni leurs forces pour aider les entrepreneurs à s'y retrouver dans les principales nouveautés de la réforme. Cette brochure donne un aperçu des principaux éléments utiles à tout entrepreneur. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Internet et moi : protection, limites, opportunités

(PDF / 1,2 MB)

Les technologies de l’information et de la communication transforment notre façon de vivre, de travailler et de se comporter ensemble. Ils nous facilitent beaucoup de choses, nous offrent des applications utiles pour organiser nos vies. Mais en même temps, de nouveaux défis se posent. Avec « Internet et moi. Protection, limites, opportunités. », la Fondation Roi Baudouin et la Fédération du notariat (Fednot) publient un guide pratique qui met les internautes sous bonne escorte.

Télécharger ce guide pratique via le lien ci-dessous. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Je planifie ma succession

(PDF / 1,6 MB)

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain, lorsque vous ne serez plus là ? Certes, votre décès n’est sans doute pas l’idée la plus réjouissante… Et votre héritage est parfois un sujet tabou. Les conflits qui divisent les membres d’une famille lors d’une succession sont monnaie courante.

Vous désirez organiser votre patrimoine ou limiter les droits de succession qui devront être payés lors de votre décès ?

Dans ce contexte, aborder votre succession avec vos futurs héritiers et donc, opter pour la « planification successorale » est une démarche vivement conseillée. Que ce soit à l'aide de votre contrat de mariage, de donations ou de votre testament, cette brochure vous explique comment organiser votre succession au mieux et en temps utile. 

Version mise à jour au 27/09/2023.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Je me sépare, je divorce

(PDF / 1,6 MB)

Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable. ​Il arrive aussi que les époux se séparent mais ne souhaitent pas divorcer pour autant. Ils préfèrent s’octroyer un temps de réflexion sur l’avenir de leur couple ou n’ont tout simplement pas la volonté de divorcer formellement. Il s’agit alors d’une séparation de fait qui, bien qu’elle ne soit pas organisée par la loi, entraîne des droits et des obligations et peut faire l’objet de mesures devant le tribunal.

Cette brochure a pour but de vous informer sur tous les aspects de votre séparation ou de votre divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de fait, décisions relatives aux enfants... Dans tous les cas, informez-vous sur les conséquences de votre séparation. Le notaire vous expliquera les procédures existantes et vous conseillera afin que cette étape se déroule le plus sereinement possible. Son rôle sera d’autant plus actif dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Dans certains cas, le passage chez le notaire est même obligatoire : lorsque vous devez vous mettre d’accord sur le partage d’un immeuble ou lorsque vous ne vous entendez pas sur le partage de vos biens et de vos dettes. 

Version mise à jour en mai 2022.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

J'achète, j'emprunte

(PDF / 1,6 MB)

Vous souhaitez acheter une maison, un appartement ou un terrain ? Vous allez sûrement consulter les annonces sur Internet, dans les journaux et vous promener dans vos quartiers de prédilection. Vous trouverez aussi peut-être votre bonheur lors d’une séance de vente publique. Acheter un bien est une décision importante, qui aura des conséquences financières et juridiques durant de nombreuses années. Avant de devenir propriétaire de ce bien, une série de démarches vous attendent.
Vous avez pris vos premiers renseignements et vous vous sentez un peu perdu devant des informations contradictoires ou devant des conseils allant en sens divers ? Prenez contact avec un notaire, il vous accompagnera tout au long de ces démarches. 

Cette brochure a pour but de présenter brièvement les formalités essentielles dans le cadre de l'achat d'un bien, étape par étape, et d’attirer votre attention sur les points importants pour votre achat et l’emprunt que vous allez peut-être devoir
contracter.

Version mise à jour en septembre 2023.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

AFFICHE - Mon notaire m'accompagne dans ma vie

(PDF / 229,6 kB)

La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou un décès. Autant de décisions qui résonnent encore longtemps après et à ne pas prendre à la légère. C’est pourquoi le notaire joue un rôle essentiel comme conseiller. Son expertise et son expérience tant humaine que professionnelle lui permettent de fournir des conseils sur mesure aux citoyens pour avancer dans la vie en toute sérénité.

Cliquez sur l'image pour télécharger le poster. 

Guide pratique pour les administrateurs familiaux

(PDF / 1,5 MB)

Lorsqu’une personne ne peut pas (plus) prendre de décisions concernant ses finances ou sa personne, le juge peut désigner un administrateur pour l’aider à prendre ces décisions, ou les prendre à sa place. L’administrateur peut être un professionnel, mais aussi un conjoint, un parent (proche), un voisin ou une bonne connaissance. Dans le cadre du nouveau statut de protection, le législateur donne la préférence à l’administrateur familial. Qu’est-ce qu’une mise sous administration, au fond ? Quelles sont les alternatives ? Que fait un administrateur ? Comment demande-t-on une mise sous administration et comment se passe la gestion de celle-ci ? Qu’en est-il si la personne protégée ne veut pas coopérer, ou si l’administrateur ne veut plus assurer cette fonction ?

Ce guide pratique apporte une réponse à ces questions et à bien d’autres. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une forme de protection pour elles-mêmes ou pour un proche. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici. 

16 ans, 18 ans... et alors ?

(PDF / 779,0 kB)

Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre de questions : en tant que parent, suis-je tenu de payer les études de mon enfant si je désapprouve le choix de celles-ci ? Est-ce que je peux lui demander de contribuer aux frais du ménage s’il travaille et continue à vivre sous mon toit ? En tant que jeune étudiant, puis-je signer un bail de (co)location sans mes parents ? Combien d’heures puis-je travailler sans que mes parents perdent le droit aux allocations familiales ? … Un nouveau guide aide les familles à s’y retrouver dans les règles de droit qui régissent les relations entre parents et grands enfants. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Vivre seul(e) mais pas isolé(e)

(PDF / 849,1 kB)

Qu’elle soit choisie ou subie, la vie en solo nécessite de pouvoir s’organiser et prendre des décisions pour l’avenir, tant sur le plan pratique que juridique. Comment réduire les frais de loyer, d’électricité, de chauffage lorsqu’on vit seul(e) ? Comment faire face seul(e) à la maladie ? Qui héritera s’il n’y a ni conjoint, ni enfants ? Ces questions – et bien d’autres encore – trouvent réponses dans le nouveau guide “Vivre seul(e) mais pas isolé(e) - Guide pratique pour les habitants seuls”. Un outil de réflexion utile à bien des égards. 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Votre droit successoral évolue : plus de liberté et de flexibilité à partir du 01/09/2018

(PDF / 1,1 MB)

La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018.

Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve des enfants et des parents, la possibilité d’établir dans certains cas des pactes successoraux, et, enfin, la modification des règles relatives à la réduction et au rapport des donations et des legs.

Dans cette brochure, nous abordons, pour chacun des changements, dans les grandes lignes, la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui et nous la comparons avec ce que la réforme succesorale nous apportera à l’avenir.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Le notaire

(PDF / 1,1 MB)

Notre vie est jalonnée par une série d’évènements importants lors desquels nous avons besoin de conseils (mariage, achat d’une maison, décès, constitution d'une société, divorce …). Le notaire nous informe sur nos droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de nos engagements. Autrement dit, il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent. 

Pour tout savoir sur le rôle du notaire, ses domaines de compétence, et bien d'autres choses encore, téléchargez notre brochure. Vous découvrirez également combien coûte un notaire, comment choisir son notaire, ou encore comment devenir notaire !

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Version mise à jour au 19/05/2020.

Médiation : n’abordez pas seuls la résolution de vos conflits, le notaire peut vous aider

(PDF / 328,3 kB)

En quoi consiste la médiation ? Quelles en sont les étapes ?

Quel est le rôle du notaire médiateur et comment peut-il vous aider à résoudre votre conflit ?

Cette brochure répond à ces questions par une première approche de ce « mode alternatif de règlement des conflits ». Il n’est en effet pas toujours nécessaire de se précipiter au tribunal, la médiation peut être une solution avantageuse. Pour en savoir plus, lisez notre brochure.

Vous êtes en conflit avec quelqu’un et vous souhaitez le résoudre grâce à la médiation ? Prenez contact avec un notaire médiateur. Vous trouverez la liste des notaires médiateurs sur le site de la Commission fédérale de médiation.

Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique

(PDF / 486,4 kB)

Pour toute personne qui arrive à l’âge adulte se pose tôt ou tard la question du lieu de vie, et les personnes avec un handicap, qu’il soit intellectuel et/ou physique, ne font pas exception à la règle. Ces dernières années, de nombreux projets, portés par des personnes avec un handicap et leur entourage, se sont développés dans les trois régions du pays. Tous présentent une caractéristique commune : l’inclusion des habitants dans l’espace (village, quartier, rue…) où le logement se situe.

Vous êtes tenté(e) par une initiative de ce genre, pour vous-même ou pour votre enfant, mais vous hésitez à vous lancer dans une aventure que vous devinez longue et semée d’embûches ? Cette brochure n’a d’autre objectif que de vous aider à vous poser les bonnes questions, à trouver des interlocuteurs valables et à évaluer les forces et les faiblesses de votre projet. Pour les personnes avec un handicap, trouver la solution-logement idéale revient parfois à la créer. Est-ce votre cas, ou avez-vous plutôt intérêt à vous tourner vers une formule existante ? La décision n’appartient qu’à vous, mais mieux vaut la prendre en connaissance de cause.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Faites la différence : une bonne cause dans votre testament

(PDF / 908,5 kB)

Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose.
Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre
patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous. Vous
aimeriez leur être utile, mais vous ne savez pas très bien ce qui est possible et comment vous y prendre. Rédiger un testament est peut-être une idée qui vous effraie. Ou peut-être aimeriez-vous savoir comment faire les choses dans les règles afin d’être sûr que l’argent arrivera bien là où vous le souhaitez. Cette brochure de la Fédération royale du Notariat belge, du Réseau belge de Fondations et de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds est là pour vous aider.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici. 

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

(PDF / 268,7 kB / 36 pagina's) - versie 01/2015

Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à fait autrement. Que la décision soit unilatérale ou que vous l’ayez prise ensemble, des défis concrets vous attendent.

Ce guide accompagne toute personne au début d'une séparation. Il aide à gérer le choc émotionnel et à trouver de l’information et du soutien. Des conseils aussi: qu'entreprendre comme démarches juridiques et administratives ? Comment s’organiser sur le plan matériel ? Comment préserver ses droits ainsi que ceux des enfants ?

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut

(PDF / 3,8 MB)

Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui a donné la clé : ils cohabitaient. Cela n’a pas préoccupé Olivier : pas besoin d’un papier pour sceller leur amour. Après huit ans, Aurélie met Olivier à la porte et vend l’appartement pour refaire sa vie. Olivier s’était investi dans la rénovation de cet appartement. Pourtant, il s’est retrouvé à la rue du jour au lendemain.

Voilà une des situations que peuvent vivre des couples. La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge incitent les couples à réfléchir aux choix de vie qu’ils sont amenés à faire et, le cas échéant, à prévoir des mécanismes de compensation.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Protéger la personne et son patrimoine, quand elle n'est pas ou plus en mesure de le faire seule

(PDF / 962,1 kB / 36 pagina's) - versie 01/2014

La vie est faite d’une succession de choix. Certains adultes ne peuvent pas (ou plus) les faire seuls et doivent se faire aider. C’est pourquoi le législateur a prévu un nouveau statut de protection, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Cette nouvelle législation, basée sur l’ancien statut de l’administration provisoire, remplace également les autres régimes de protection, comme la minorité prolongée. Elle donne par ailleurs un fondement légal à la protection extrajudiciaire.
Mais c’est surtout la philosophie générale qui a changé : toute personne, même si elle souffre d’un handicap de quelque nature que ce soit, doit pouvoir conserver la plus grande autonomie possible. La nouvelle loi se base sur les facultés de la personne plutôt que sur son incapacité : que peut-elle encore décider elle-même ? Pour quelles décisions doit-elle se faire aider ? Quelles sont les décisions qu’il vaut mieux prendre à sa place ?

Cette brochure, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin, du SPF Justice et de la Fédération Royale belge du Notariat, apporte des réponses aux questions les plus fréquentes que soulève cette nouvelle réglementation et que posent les personnes qui veulent se faire assister dans la gestion de leur patrimoine ou de leur personne.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Enfant majeur fragilisé : comment assurer à long terme leur avenir ?

(PDF / 1,5 MB / 80 pagina's) - versie 05/2013

Barbara a 25 ans et souffre de troubles mentaux à la suite d’un accident de sport dont elle a été victime à l’âge de 10 ans. Elle est très influençable et « l’argent lui file entre les mains ». Elle vit dans une habitation protégée, avec d’autres locataires vulnérables et ses parents se demandent comment organiser sa protection.
Voilà l'exemple d'une situation que peuvent vivre des parents d’un enfant majeur fragilisé. Les parents et les proches d’un enfant ‘différent’ – qu’il souffre d’un handicap, d’une maladie mentale, de troubles du comportement, d’une assuétude, de problèmes psychologiques sérieux… – se posent une foule de questions au moment où ce jeune atteint la majorité légale. Ces interrogations constituent une préoccupation que l’on désigne de plus en plus souvent du nom de ‘l’après-parents’. Si vous voulez préparer cette période le plus sereinement possible et si vous vous demandez comment assurer un avenir à long terme à votre enfant majeur fragilisé, nous espérons que vous trouverez dans cette brochure des éléments de réponse ou, à tout le moins, des pistes de réflexion.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Planifier efficacement son "second projet de vie"

(PDF / 424,6 kB / 28 pagina's) - versie 03/2014

La plupart des gens planifient tout dans leur vie : agenda, carrière, vacances, … Toutefois, peu pensent à planifier leur ‘second projet de vie’. En 100 ans, nous avons gagné près de 30 ans de vie en bonne santé.

Afin de profiter au mieux de cette période, il importe d’anticiper ! Voici une liste de conseils abordant six thématiques principales : planifier la suite de sa carrière, s’assurer des ressources financières, gérer sa santé, penser à la fin de vie, rester actif et interactif et se loger autrement.

Objectif de cette brochure : vous inviter à aborder l’avenir, sans dramatiser et de manière positive et constructive.

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure.

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.

Etre grands-parents aujourd'hui... C'est aussi une question de droit

(PDF / 2,5 MB)

Cette brochure, réalisée avec l’aide de nombreux professionnels, a pour but d’accompagner les grands-parents dans leurs rapports avec leurs petits-enfants. Centrée sur les points juridiques, mais apportant également un éclairage sociologique ou psychologique, elle offre des conseils dans le domaine patrimonial mais aussi dans celui de la responsabilité, de l’autorité parentale, de la garde ou des mineurs en danger. Elle aborde encore quelques situations particulières (divorce, handicap, familles recomposées). 

Cliquez sur l'image pour télécharger la brochure. 

Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.