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Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté

14 avril 2011 - Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

cp

Communiqué de presse officiel

Le baromètre des notaires n°8 est sorti.

12 avril 2011 - Une sortie trimestrielle.

L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic

2 mars 2011 - Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site thématique a la particularité de regrouper l’ensemble...

cp

Communiqué de presse officiel

La semaine de l'immobilier

7 février 2011 - La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...

Taux d'intérêt légal

20 janvier 2011 - Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En 2010, ce taux s'élevait à...

PEB en Région wallonne - certificat obligatoire

1 janvier 2011 - Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB, sauf  les ventes publiques...

Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011

1 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le...

Immobilier - Le baromètre transfrontalier

9 décembre 2010 - Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier frontalier. Elle porte le...

Inondations - Ecoprêt à 0 % SWCS

1 décembre 2010 - Etant donné la situation dramatique dans laquelle certains sinistrés se trouvent à l'approche de l'hiver (sans chauffage), la Société wallonne du crédit...

Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA

25 novembre 2010 - Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA,...

Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré

25 novembre 2010 - Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010

24 novembre 2010 - Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou...

Copropriété, la grande réforme à la télé sur G1 plan

9 novembre 2010 - Depuis le 1er septembre, les règles concernant la copropriété ont été modifiées. Leur but : assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure...

PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition

13 septembre 2010 - La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En savoir plus sur la PEB...

Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été

1 septembre 2010 - Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par...

Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir

1 septembre 2010 - Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

Copropriété - La grande réforme

1 septembre 2010 - A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une...

Voir la vidéo d'une brique dans le ventre

7 avril 2010 - L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous ses avantages Le...

Trouvez facilement votre distributeur d'eau !

7 janvier 2010 - Un nouveau moteur de recherche vous permet d'identifier votre distributeur d'eau et de trouver ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, site internet)...

Région wallonne : nouvelles règles pour l'obtention de la réduction des droits d'enregistrement «habitation modeste»

6 janvier 2010 - Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.

cp

Communiqué de presse officiel

La nouvelle vente publique est en vigueur

1 janvier 2010 - Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change !

Formulaires de demande de réduction du précompte immobilier

12 octobre 2009 - Notaire.be vous propose les formulaires de demande de réduction de précompte immobilier

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