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Achat d'un logement : convention de remise des clés ?
20 février 2015 - Lorsque vous achetez un logement, les clés vous sont normalement remises au moment de la signature de l'acte de vente. Si le...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
9 février 2015 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...
Guide pratique pour les copropriétaires
10 décembre 2014 - Vous rêvez d'acheter un jour votre logement? Souvent, ce rêve se concrétise à travers l'achat d'un appartement ou d’un studio. Vous devenez...
Le compromis de vente n'est pas provisoire
11 septembre 2014 - Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le prix et la propriété : la vente est-elle definitive? Quels elements sont repris...
Le baromètre des notaires 21 est sorti.
9 juillet 2014 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités des citoyens dans le domaine...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
7 février 2014 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...
Achat immo en wallonie : la loi change et le module de calcul doit être adapté
3 janvier 2014 - La loi a changé ce 1er janvier 2014. Les droits d’enregistrement pour les biens immobiliers situé en Wallonie dont le revenu cadastral...
Le baromètre des notaires 18 est sorti.
3 octobre 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
La copropriété - Adaptation des statuts
27 août 2013 - Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010, cette...
Nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek
14 août 2013 - Depuis le 18 juillet 2013, il existe un nouveau périmètre de préemption à Schaerbeek, et ce jusqu’au 13 décembre 2018. La zone est...
Un tout nouveau Code bruxellois du logement
14 août 2013 - Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location. Malheureusement,...
Un vent de fraicheur souffle sur les baux de résidence principale
26 juin 2013 - Rien n’est éternel. Et ça même pour l’immobilier. Aujourd’hui, certaines personnes peuvent encore être soumises à un contrat de bail (de résidence principale)...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 16 est sorti.
Communiqué de presse officiel
16 avril 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
1 février 2013 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 15 est sorti
Communiqué de presse officiel
9 janvier 2013 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
Le baromètre des notaires 14 est sorti
11 octobre 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
Les droits de préemption en Région flamande - guichet électronique
25 septembre 2012 - Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un guichet électronique, si un droit de préemption greffe un bien...
Région wallonne - droits d'enregistrement - habitations modestes
14 août 2012 - Lors de l’achat d’un bien immobilier, l'acquéreur du bien doit payer à l'État une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Le taux...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 13 est sorti
Communiqué de presse officiel
10 juillet 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
Le régime de la copropriété encore plus pratique
15 juin 2012 - A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements : le courrier...
Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
1 juin 2012 - Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de...
Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
9 mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...
Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
4 mai 2012 - Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...
Le baromètre des notaires 12 est sorti.
17 avril 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
13 février 2012 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...