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Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
1 juin 2012 - Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de...
Rappel : Un dossier d'intervention ultérieure est obligatoire
9 mai 2012 - De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées...
Hainaut : Protéger les enfants dans sa famille recomposée
4 mai 2012 - Aujourd’hui, les familles évoluent. Les couples se marient, se séparent, se remarient. Ou se mettent simplement ensemble. Des enfants font partie de...
Le baromètre des notaires 12 est sorti.
17 avril 2012 - Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
13 février 2012 - Plus de 2,5 millions de personnes se rendent par an dans les études notariales pour se faire conseiller ou pour passer des...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
Communiqué de presse officiel
2 février 2012 - Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 11 est sorti.
Communiqué de presse officiel
19 janvier 2012 - Les chiffres pour l’ensemble de l’année 2011 indique qu’il y a eu quasi 3% de transactions en plus par rapport à 2010...
Mesures budgétaires fiscales fédérales
4 janvier 2012 - Habitations passives, dépenses pour économie d’énergie et prêts verts Le gouvernement a pris une série de mesures en matière de dépenses pour économie...
La PEB obligatoire dans vos publicités
3 janvier 2012 - La performance énergétique des bâtiments ou "PEB" concerne des exigences techniques qui garantissent une consommation énergétique moins élevée : niveau d'isolation thermique,...
cp
Communiqué de presse officiel
AUGMENTATION DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN NOVEMBRE
Communiqué de presse officiel
8 décembre 2011 - Le marché de l'immobilier se porte bien En novembre, l’activité immobilière poursuivait sa lancée d’octobre avec à nouveau de belles progressions dans...
Activité immobilière augmente
4 novembre 2011 - +6% PAR RAPPORT À OCTOBRE 2010 +8% PAR RAPPORT À SEPTEMBRE 2011
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires n°10 est sorti.
Communiqué de presse officiel
11 octobre 2011 - Le Baromètre des Notaires 10 (3ème trimestre 2011). Avec pour la première fois, les moyennes cumulées pour les prix.
cp
Communiqué de presse officiel
Baromètre des notaires spécial mer
Communiqué de presse officiel
2 août 2011 - L’indice d’activité à la côte évolue plus timidement que l’indice d’activité national qui s’est fortement renforcé au cours des trois derniers trimestres...
Bruxelles certificats PEB : un nouveau passeport pour les bâtiments mis en vente
2 mai 2011 - Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement, soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de...
Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
14 avril 2011 - Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires n°8 est sorti.
Communiqué de presse officiel
12 avril 2011 - Une sortie trimestrielle.
L'Urbanisme en Région bruxelloise en un clic
2 mars 2011 - Il existe un nouveau portail thématique dédié à l'Urbanisme en Région bruxelloise : www.urbanisme.irisnet.be. Ce site thématique a la particularité de regrouper l’ensemble...
cp
Communiqué de presse officiel
La semaine de l'immobilier
Communiqué de presse officiel
7 février 2011 - La semaine de l'immobilier présentée par les notaires de votre province. Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études...
Taux d'intérêt légal
20 janvier 2011 - Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En 2010, ce taux s'élevait à...
PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
1 janvier 2011 - Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB, sauf les ventes publiques...
Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
1 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le...
Immobilier - Le baromètre transfrontalier
9 décembre 2010 - Les notaires belges se sont associés à leurs confrères français pour lancer une analyse commune du marché immobilier frontalier. Elle porte le...
Inondations - Ecoprêt à 0 % SWCS
1 décembre 2010 - Etant donné la situation dramatique dans laquelle certains sinistrés se trouvent à l'approche de l'hiver (sans chauffage), la Société wallonne du crédit...
Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
25 novembre 2010 - Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA,...
Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
25 novembre 2010 - Instransmissibilité du droit à l'indemnisation