Une autre possibilité est d’apporter dans la communauté un immeuble ou un bien déterminé (qui constitue un bien propre de l’un des époux) : ils devront simplement le prévoir dans leur contrat de mariage. Cette clause est utile lorsque l’époux qui dispose d’un patrimoine important souhaite en faire profiter son conjoint, ou pour compenser un déséquilibre futur si l’un des conjoints a des revenus professionnels nettement supérieurs à ceux de son conjoint par exemple.
Exemple
Christian est propriétaire d'une petite maison qu'il a achetée avant son mariage avec Nicole. Comme il ne disposait pas d'économie, il a sollicité un emprunt total auprès de son institution financière habituelle. Au moment du mariage, Nicole a promis à Christian de participer aux différentes charges de l'emprunt.
A ce moment, Christian apprend que, même s'il ne fait pas de contrat de mariage, la maison lui restera personnelle, puisqu'elle était sa propriété avant le mariage. Il estime que cette situation est injuste pour Nicole qui aura contribué autant que lui aux différents remboursements de prêt. Comment doit-il faire pour que la maison soit autant la propriété de Nicole que la sienne ?
Le moyen le plus sûr de rétablir l'égalité entre Christian et Nicole est de prévoir, par contrat de mariage, l'adoption d'un régime de communauté ou d’un régime de séparation de biens avec société d’acquêts limitée, par exemple à l'immeuble. Il faut ensuite que Christian apporte la maison dans la future communauté. Dans ce cas, la maison deviendra commune, et Christian et Nicole auront exactement les mêmes droits dans la maison. Cette solution est également avantageuse au niveau fiscal, parce que, dans ce cas, Christian et Nicole ne devront pas supporter de droit de mutation immobilière (droits de succession ou donation).
Bien entendu, puisque les deux deviennent propriétaires de la maison, il est normal de prévoir que la dette hypothécaire sera dorénavant supportée par les deux époux.
Si Christian et Nicole le désirent, ils pourront même prévoir dans leur contrat de mariage que toute la communauté (en ce compris la maison) appartiendra intégralement au survivant, en pleine propriété, même si, ultérieurement, ils ont des enfants.
