Lorsque vous créez une société, l'un des avantages les plus marquants est l'acquisition d'une personnalité juridique propre. Contrairement à une entreprise individuelle ou à une société simple, une société est une entité distincte de ses associés. En d’autres termes, elle a une existence autonome : la société pourra en principe continuer à exister, même en cas de décès des associés. Elle pourra aussi être dissoute et liquidée du vivant des associés. Elle a son propre nom et ses propres droits et obligations.
La société a une personnalité juridique, même si elle n'est pas une personne vivante que l'on peut voir physiquement. Pour cette raison, elle est considérée comme personne "morale", au même titre que les établissements publics ou certaines associations.
Cependant, il est essentiel de noter que cette personnalité juridique ne lui est pas automatiquement attribuée. Pour qu'elle soit reconnue, la société doit d'abord être constituée, et ses statuts doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de l'entreprise. De plus, pour être opposable aux tiers, l’acte constitutif doit être publié au Moniteur belge. Les statuts de la société constituent les règles de fonctionnement de la société. Ils régissent les relations entre les différentes parties et instaurent un cadre juridique au sein duquel se déroule la collaboration. Les statuts offrent ainsi une solution aux problèmes et litiges éventuels.
La personnalité juridique distincte d'une société offre un certain nombre d'avantages, notamment la continuité de l'entreprise même en cas de décès des associés, la capacité à détenir des biens et à contracter des obligations en son propre nom, et la possibilité de poursuivre des actions en justice ou d'être poursuivie en tant qu'entité distincte.
Un autre avantage significatif de la création d'une société est la possibilité de mettre en commun des biens et des fonds. Souvent, pour mener à bien une activité économique, des investissements importants sont nécessaires. Ces investissements peuvent dépasser les ressources financières d'une seule personne, dont les moyens sont souvent limités. La création d'une société permet à plusieurs individus d'investir conjointement dans l'entreprise et de travailler ensemble pour réaliser ses objectifs. Les bénéfices générés sont ensuite répartis en fonction de la part de chaque associé dans l'investissement et le travail fourni.
Au cours de l'existence de la société, les associés de départ ou de nouveaux investisseurs peuvent apporter de nouveaux biens, par exemple lors d'une augmentation de capital. Ces biens deviennent la propriété de la société. L'investisseur ne pourra plus récupérer son bien ou sa mise de fonds, il devra attendre la réduction du capital ou une dissolution de la société, le cas échéant.
La mise en commun de biens et de fonds offre une flexibilité et une capacité d'expansion importantes pour l'entreprise.
Une autre caractéristique essentielle de la société est la séparation des patrimoines. Étant donné que la société possède sa propre personnalité juridique distincte, elle a également un patrimoine propre, différent de celui de ses actionnaires. De plus, elle peut contracter des dettes propres qui ne sont pas imputées aux actionnaires.
L'un des principaux avantages de la création d'une société réside précisément dans cette distinction de patrimoines entre celui de la société et celui des actionnaires. En cas de faillite de la société, cela n'entraîne généralement pas automatiquement la faillite des actionnaires. De même, les dettes personnelles des actionnaires n'ont généralement aucune incidence sur la société elle-même.
Cependant, il convient de noter qu'il existe des exceptions à ce principe de la "séparation des patrimoines". Certaines formes de sociétés, comme la société coopérative, peuvent impliquer une responsabilité personnelle des fondateurs ou des administrateurs. De plus, pour les petites sociétés, les institutions financières peuvent souvent exiger une garantie supplémentaire des associés lorsqu'une demande de crédit bancaire est déposée. Il est donc essentiel de comprendre les implications spécifiques à la structure de la société que vous envisagez de créer.
La séparation des patrimoines s'applique principalement aux sociétés à responsabilité limitée, telles que la société anonyme, la société à responsabilité limitée (SRL) et la société en commandite par actions (SC).
La continuité de l'entreprise est un facteur crucial pour sa réussite à long terme. Cependant, le décès d'un entrepreneur individuel peut compromettre la survie de l'entreprise. Le droit successoral comporte de nombreuses règles qui peuvent entraver la continuité de l'entreprise. Prenons, pour exemple, la règle des héritiers réservataires (le conjoint survivant et les enfants) selon laquelle une part de la succession leur est automatiquement réservée par la loi. Cette règle peut empêcher l’entrepreneur d’exprimer, par testament, une préférence pour la succession de son entreprise ou de donner son entreprise de son vivant.
Le décès de l’entrepreneur est aussi problématique dans le cas d’une entreprise unipersonnelle.
La création d'une société offre une solution partielle à ces problèmes. En cas d’indivision qui survient après un décès, les droits des héritiers ne porteront pas sur la société elle-même, mais bien sur la propriété des parts ou des actions possédées par le défunt dans la société. De plus, les statuts de la société peuvent prévoir des règles pour encadrer le transfert des parts en cas d'indivision, offrant ainsi une plus grande flexibilité en matière de gestion de la succession de l'entreprise.
Cette pérennité de l'entreprise est particulièrement précieuse pour les activités économiques à long terme, les entreprises familiales et les projets qui visent à perdurer au-delà de la génération actuelle.
L'un des avantages fiscaux les plus importants de la création d'une société réside dans le traitement fiscal avantageux dont elle bénéficie. Les sociétés sont soumises à l'impôt des sociétés, également connu sous le nom d'ISOC. Ce régime fiscal présente généralement des taux d'imposition plus favorables que ceux appliqués en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
De plus, la structure de la société offre diverses opportunités pour optimiser la fiscalité de l'entreprise. Par exemple, il est possible de réduire les bénéfices imposables en augmentant les rémunérations des gérants ou administrateurs, en souscrivant des assurances groupe ou dirigeant, ou en louant un immeuble appartenant à un associé. Cependant, il est important de noter que la réduction des bénéfices de la société peut avoir des répercussions sur la situation fiscale personnelle du bénéficiaire de ces avantages.
Quelles sociétés sont soumises à l’ISOC ? Les sociétés, les associations, les organismes et établissements quelconques qui :
- possèdent une personnalité juridique ;
- ont leur siège, leur principal établissement, le siège de direction ou d’administration en Belgique ;
- se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
Quels sont les taux ? Le taux d’imposition normal des sociétés est de 25% (à partir de l’exercice d’imposition 2021 et pour la période imposable débutant au plus tôt le 1er janvier 2020).
Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés doivent rentrer une déclaration 1x par an. Tous les revenus de l’entreprise entrent en principe en considération.
En ce qui concerne le statut social, il existe également des distinctions importantes entre un entrepreneur individuel et un associé d'une société. Un entrepreneur travaillant en son nom personnel est généralement considéré comme un travailleur indépendant et est soumis au régime social des travailleurs indépendants. Cela signifie qu'il est responsable de ses propres cotisations sociales, de ses assurances maladie, pension, et autres.
En revanche, les représentants des sociétés, tels que les gérants ou les administrateurs, sont également considérés comme des travailleurs indépendants. Toutefois, un associé peut être inscrit comme salarié de la société s'il signe un contrat de travail et se trouve dans un rapport de subordination. Cela peut avoir des avantages, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales et les droits sociaux.
Il est important de noter que le choix entre le statut de travailleur indépendant et de salarié au sein de la société dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la structure de la société, des besoins de l'entreprise et des préférences individuelles des associés.
En conclusion, la création d'une société offre de nombreux avantages significatifs pour les entrepreneurs, allant de la personnalité juridique distincte à la séparation des patrimoines, en passant par la pérennité de l'entreprise, les différences de statut fiscal et social. Ces avantages font de la création d'une société une option stratégique pour ceux qui cherchent à développer leur activité économique de manière durable et rentable.
Cependant, il est essentiel de noter que le choix de la structure de la société appropriée dépendra des besoins spécifiques de votre activité, de vos objectifs à long terme et de la législation en vigueur dans votre juridiction. Il est fortement recommandé de consulter un expert en droit des sociétés et en fiscalité pour prendre la décision la plus éclairée en fonction de votre situation particulière. La création d'une société est une étape importante et complexe, mais avec les conseils appropriés, elle peut être un moyen puissant de faire croître votre entreprise et d'atteindre vos objectifs financiers.
