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5 malentendus à propos des donations
4 août 2015 - 1/ Si je donne un bien, je ne peux plus en profiter Donner, c’est donner, logique. Mais saviez-vous que vous pouviez continuer à...
Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?
29 juillet 2015 - La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...
Remariage : quel impact sur ma succession ?
18 juin 2015 - Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...
Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
30 décembre 2014 - A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...
Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle
21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant à votre contrat de...
Le baromètre des notaires 22 est sorti.
9 octobre 2014 - Le Baromètre des Notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités de la population en matière de marché...
cp
Communiqué de presse officiel
Le baromètre des notaires 20 est sorti.
Communiqué de presse officiel
16 avril 2014 - Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre au 1er trimestre 2014 un indice de 105...
cp
Communiqué de presse officiel
Penser plus tôt à plus tard
Communiqué de presse officiel
2 avril 2014 - Avec l’amélioration des conditions de vie et des techniques médicales, la plupart d’entre nous peut compter sur un bonus d’une trentaine d’années...
Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
12 novembre 2013 - Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...
Prix courant - Septembre 2013
30 septembre 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Août 2013
26 août 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Juillet 2013
22 juillet 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Juin 2013
20 juin 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice
14 mars 2013 - Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À...
Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
31 octobre 2012 - Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...
Je planifie ma succession
11 octobre 2012 - Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...
Prix courant - Septembre 2012
20 septembre 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Successions : déblocage des avoirs
20 juillet 2012 - Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...
Prix courant - juillet 2012
20 juillet 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
29 juin 2012 - La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...
Prix courant - Juin 2012
21 juin 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession
1 juin 2012 - Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession. Le...
Prix courant - Mai 2012
22 mai 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
La liquidation-partage devient plus efficace
30 mars 2012 - La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...
Prix courant - février 2012
22 février 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de février 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.