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Décembre 2009- Prix courant
21 décembre 2009 - Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
7 janvier 2010 - En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...
Janvier 2010 - Prix courant
20 janvier 2010 - Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Février 2010 - Prix courant
19 février 2010 - Voici le prix courant du mois de février 2010
Mars 2010 - Prix courant
19 mars 2010 - Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Avril 2010 - Prix courant
20 avril 2010 - Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
11 mai 2010 - Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...
Mai 2010- Prix courant
25 mai 2010 - Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Juillet 2010- Prix courant
20 juillet 2010 - Voici le prix courant du mois de juillet 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Août 2009- Prix courant
20 août 2010 - Voici le prix courant du mois d'août 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Mon conjoint vient de décéder, que faire ?
Communiqué de presse officiel
31 août 2010 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute des notaires...
Prix courant - Septembre 2010
20 septembre 2010 - Voici le prix courant du mois de septembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Octobre 2010
20 octobre 2010 - Voici le prix courant du mois d'octobre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Novembre 2010
19 novembre 2010 - Voici le prix courant du mois de novembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - Décembre 2010
20 décembre 2010 - Voici le prix courant du mois de décembre 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Un testament authentique peut être dactylographié
10 janvier 2011 - Un notaire peut dorénavant recevoir un testament authentique sans devoir l'écrire à la main. Cette faculté entre en vigueur ce 10 janvier 2011. Cela ne...
Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
13 janvier 2011 - Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...
Prix courant - Janvier 2011
20 janvier 2011 - Voici le prix courant du mois de janvier 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
cp
Communiqué de presse officiel
Que faire face à la maladie d'Alzheimer ?
Communiqué de presse officiel
3 février 2011 - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge publient une nouvelle brochure issue du « Réseau d’écoute des notaires...
Prix courant - Février 2011
22 février 2011 - Voici le prix courant du mois de février 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
13 mars 2011 - En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la...
Prix courant - Mai 2011
23 mai 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
prix courant - Juin 2011
22 juin 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - juillet 2011
20 juillet 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.
Prix courant - août 2011
19 août 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.