Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
6 avril 2021
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au projet original : un habitat kangourou. Ce mode de cohabitation permettrait au couple et à leurs enfants de vivre avec leur grand-père.
D’abord décidés à acheter une maison, ils ont finalement le coup de cœur pour un terrain à construire. Avant de se lancer dans cette grande aventure, le notaire leur conseille de vérifier s’il est possible de réaliser ce projet sur ce terrain.
Pour ce faire, ils peuvent se rendre auprès de l’administration communale et demander un certificat d’urbanisme. Ce certificat est un document préalable au permis d'urbanisme, une sorte de « pré-permis ». S’ils en font la demande, le compromis et l'acte de vente devront mentionner l'existence et le contenu de ce certificat d'urbanisme. Dans le cas contraire, attention car il sera indiqué que le vendeur ne prend aucun engagement quant à la possibilité de construire ou non sur le terrain vendu.
Vous souhaitez faire construire deux logements sur la même parcelle de terrain ? Ce sera donc le service d’urbanisme qui autorisera ou non le projet. Le service population se chargera par la suite de l’organisation pratique, comme la numérotation des deux maisons par exemple.
Ensuite, avant de pouvoir entamer la construction de leur future maison, la famille devra obligatoirement faire la demande d’un permis d'urbanisme. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration sur les documents à apporter. Les règles sont régionales, elles varient d’une région à une autre.
Pour finir, Sébastien, le notaire, conseille au couple de se protéger juridiquement et protéger le grand-père. Pour cela, il est une bonne idée de signer un contrat de bail classique. De cette façon, les droits et obligations de chacun seront clairs et déterminés.
Dans tous les cas, si vous souhaitez obtenir plus de conseils personnalisés ou poser vos questions, n’hésitez pas à contacter un notaire.
Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be ! Rendez-vous la semaine prochaine !
Source: Fednot