Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche,… tout au long de votre vie, le notaire est présent pour vous informer sur vos droits, vos devoirs et sur les conséquences juridiques et fiscales de vos engagements. Il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent. Le notaire est indépendant, impartial et tenu par le secret professionnel.
Le notaire garantit la sécurité juridique et matérielle des actes des citoyens :
- il informe et conseille ceux qui le consultent ;
- il veille à la régularité des actes qu'il dresse en les authentifiant et en leur donnant la force probante et la force exécutoire ;
- il conserve les actes, en les mettant à l'abri de toute perte ;
- il collecte l'impôt dû à l'État à l'occasion des actes, ce qui lui permet de contrôler le montant réclamé ;
- il donne les garanties de solvabilité ;
- il est entièrement responsable des actes qu'il dresse et des renseignements qu'il donne.
Retrouvez tous les cas de figure où vous pouvez faire appel à un notaire.
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