Il peut arriver que vous perdiez confiance en votre notaire ou que vous souhaitiez en changer. C’est tout à fait possible. Personne n’est définitivement lié par son choix. Mais avant de changer de notaire, demandez d’abord un entretien personnel avec lui. Une simple discussion peut résoudre bien des malentendus.
Si vous envisagez malgré tout de déposer une plainte formelle contre un notaire ou une étude notariale, vous pouvez contacter « l’Ombudsman pour le notariat ».
Si vous rencontrez un souci dans un service fourni par un notaire et/ou ses collaborateurs, vous pouvez déposer une plainte au service Ombudsman qui prendra ensuite contact avec le notaire concerné afin d'entendre le mécontentement et y apporter une suite constructive.
L’ombudsman va essayer de trouver une solution amiable. Pour cela, il va mettre à plat le problème, rétablir la communication, favoriser un suivi efficace du dossier (si cela est nécessaire) et arriver à une solution extrajudiciaire.
Dans tous les cas, l'ombudsman agit en tant que médiateur neutre. Retrouvez plus d'informations sur le service ombudsman du notariat en cliquant ici.
Vous pouvez aussi vous adresser à la chambre provinciale des notaires de la province où se trouve l’étude notariale en cas de plainte. Elle veille au respect de la discipline et des règles de déontologie du notariat. Cliquez ici pour obtenir les contacts des chambres provinciales.
