La procuration authentique numérique

Avec la procuration authentique numérique, vous ne devez plus vous déplacer dans une étude notariale pour signer certains actes. Vous pouvez le faire depuis l’endroit que vous voulez. Les seules choses dont vous avez besoin sont : une connexion à internet, une carte d'identité électronique avec votre code PIN, et un lecteur de carte d’identité électronique.

 

Comment ça marche ?

Il suffit alors que vous donniez une procuration digitale, soit à un collaborateur du notaire, soit à une personne de confiance qui se déplace physiquement à l’étude notariale, via une vidéoconférence lancée par le notaire.  Il s'agit d'une procuration authentique, ce qui empêche donc toute discussion ultérieure.

Pendant la vidéoconférence, le notaire explique le fonctionnement de la procuration digitale mais aussi le projet de l’acte notarié qui sera signé par le mandataire. Par exemple, si un citoyen donne une procuration pour la signature d'un acte de vente, le notaire lui fournira par vidéoconférence toutes les explications nécessaires sur le projet de cet acte de vente.

Une fois que toutes les parties ont signé l'acte de vente grâce à cette procuration digitale, le notaire peut, après enregistrement, envoyer une copie de l'acte aux différentes parties.