Le saut de génération
Pour cela, la loi a prévu le mécanisme du « saut de génération ». Il permet que le patrimoine des grands-parents revienne directement aux petits-enfants par le biais d’une donation ou d’un héritage, plutôt qu’aux enfants. Comment faire ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?
Prenons un exemple : Emilia décède en laissant son fils Chris et sa fille Vanessa. Chris souhaiterait que l’héritage de sa mère revienne directement à son fils Lucas. Dans ce cas, Chris pourrait délibérément renoncer à sa part dans la succession. De cette manière, le petit-fils d’Emilia pourra directement hériter de sa grand-mère.
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Notez que si l’enfant est mineur, il reste sous l’autorité de ses parents. Ce sont donc eux qui pourront gérer les biens reçus en héritage jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité.
Quelles sont les conséquences fiscales de ce saut de génération ?
Le saut de génération a l’avantage de ne pas devoir payer deux fois des droits de succession. Sans ce mécanisme, Chris aurait payé des droits de succession pour hériter de sa mère. Et à son décès, son fils Lucas aurait également dû payer des droits de succession. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’héritage saute une génération.
Toutefois, en Région wallonne et à Bruxelles, la renonciation à une succession ne peut jamais porter préjudice à l’administration fiscale. Par conséquent, les petits-enfants doivent toujours payer au moins autant de droits de succession que leur parent s’il n’avait pas renoncé à la succession. En Région flamande, les droits de succession seront calculés sur la part que recevra chaque petit-enfant.
Renoncer partiellement à sa succession
Comme vous l’avez compris, si Chris renonce à la succession de sa mère, il ne recevra rien du tout. La renonciation à une succession est totale. Cependant, en Région flamande, si le parent a accepté sa part dans la succession, il lui est encore possible (moyennant certaines conditions) de transmettre une partie de l’héritage de manière fiscalement avantageuse grâce au « saut de génération partiel ». Grâce à cette possibilité, le parent ne doit plus renoncer totalement à la succession de son parent pour en faire bénéficier ses propres enfants (petits-enfants du défunt).
La Région wallonne a prévu un mécanisme similaire : un enfant qui hérite de son parent pourra faire une donation à ses propres enfants avec des droits de donation réduits à 0 %, pour autant que certaines conditions soient remplies. Toutefois, ce décret n’est pas encore entré en vigueur.
