Formalités à accomplir dans les premiers jours d'un décès

Contactez un notaire

Le choix du notaire est totalement libre : les héritiers n'ont pas l'obligation de confier le soin de la liquidation de la succession au notaire rédacteur du testament ; de même, si les héritiers le souhaitent, ils peuvent demander chacun l'assistance de leur notaire personnel.

Le premier rôle du notaire sera de vérifier s'il n'existe pas de testament. Cela va lui permettre d'établir l'ordre de la succession (la dévolution successorale), c'est à dire de déterminer à qui reviendront les biens du défunt.

La loi prévoit à qui reviennent les biens composant la succession du défunt : ils reviendront à ses héritiers, suivant les règles de la dévolution légale.

Si le défunt a souhaité laisser ses biens à une autre personne que ses héritiers légaux, il aura établi un testament en respectant des formes particulières.

Après le décès, il est possible de consulter le CRT le registre central des testaments, pour vérifier si un testament y a été enregistré. Cette consultation est gratuite. Pour faire une demande de recherche, il est nécessaire de communiquer une copie de l'acte de décès.

Il assistera ensuite les héritiers pour le déblocage des comptes en banques, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession.

Il conseillera les héritiers sur les conséquences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilité d'y renoncer.

Le notaire recueillera tous les éléments relatifs à la composition de la succession et effectuera les démarches nécessaires pour que les héritiers puissent prendre possession des biens du défunt.

Il procédera au partage des biens du défunt en fonction des droits et des désirs de chaque héritier.

Enfin, le notaire assistera les héritiers dans le cadre de la préparation de la déclaration fiscale de la succession.

Prenez contact avec la banque

Prévenez les banques où le défunt possédait des avoirs : comptes, livrets, carnets de dépôts ou coffres. Les avoirs du défunt seront bloqués et ne pourront être débloqués qu'après l'accomplissement de certaines formalités (une fois que l’identité des héritiers est déterminée). 

BON A SAVOIR ! Les couples mariés et les cohabitants légaux peuvent retirer la moitié du solde d’un compte bloqué jusqu’à concurrence de 5000 euros. De cette façon, une certaine période peut être financièrement comblée : les factures courantes peuvent être payées et le partenaire survivant peut continuer à subvenir à ses besoins. Les comptes restent bloqués jusqu'à ce qu'un certificat/acte d’hérédité puisse être remis à la banque.

Avertissez les autres instances et organismes

Les personnes et les institutions avec lesquelles le défunt était lié contractuellement doivent en être informées. Cela peut être, par exemple, l'employeur, le comptable, les assurances, la mutuelle, la caisse de chômage, le CPAS, le syndicat, l’office des pensions, ... Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, les bénéficiaires devront contacter la compagnie d'assurance dans les plus brefs délais. Avisez également les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt: le propriétaire, la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité, ...

La DIV (service d'immatriculation des véhicules) doit également être informée. Si vous étiez marié ou cohabitiez légalement avec le défunt, vous pouvez reprendre la plaque d'immatriculation et conduire la voiture du défunt. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez retourner la plaque d'immatriculation à la DIV.

Dans tous les cas, il est toujours préférable que le défunt ait remis à ses proches, au préalable, des instructions précises qui devront être suivies lors de son décès.