Principes préalables pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes :
- La ligne d’héritiers
- L'ordre des héritiers
- Le degré de parenté
- La substitution
- La fente
Découvrez-en plus ci-dessous.
Les successions sont réglées par différents principes :
Découvrez-en plus ci-dessous.
Il existe plusieurs lignes d'héritiers, dépendant du lien de parenté entre le défunt et ses parents.
Tout d'abord, il y a la ligne directe : c'est la suite d'héritiers qui descendent l'un de l'autre. On y distingue :
La loi établit un ordre de priorité entre les héritiers, en les classant par ordres, hiérarchisés entre eux. Il existe quatre ordres d'héritiers qui s'éliminent successivement.
La règle des degrés conduit à une seconde élimination à l'intérieur de chaque ordre.
La loi désigne comme héritiers ceux dont le degré de parenté est le plus proche et élimine les autres. Toutefois, on n'hérite pas au-delà du quatrième degré en ligne collatérale ordinaire.
La succession des parents revient en principe aux enfants. Mais, si au moment du décès, un des enfants du défunt est déjà décédé, les enfants de ce dernier (à savoir les petits-enfants du défunt) viendront à sa place : il s'agit du mécanisme de la substitution. La substitution joue en faveur des descendants du défunt. Il n'existe pas de système de substitution dans la ligne ascendante.
La substitution intervient aussi lorsqu'un des enfants a renoncé à la succession ou lorsqu'il est "indigne".
Exemple :
La succession du défunt Jean sera partagée en 3 parts, la première revenant à sa fille encore en vie Catherine, la deuxième aux deux petits-enfants de Théo, et la troisième revenant aux descendants de Marie. Les descendants viennent à la place de leur ascendant déjà décédé.
La substitution joue également en faveur des descendants des frères et sœurs du défunt (soit les neveux et nièces), et en faveur des descendants des oncles et tantes du défunt (soit les cousins et cousines).
Lorsque le défunt ne laisse aucun descendant ou frère et sœur, c'est-à-dire aucun héritier du premier et du deuxième ordre, sa succession sera « fendue » en deux, la moitié de sa succession revenant à la ligne paternelle, l'autre moitié à la ligne maternelle.
Exemple : Jean décède sans laisser d'enfants ni de conjoint. Son unique frère est décédé. Il ne lui reste que sa mère et des cousins.
En suivant la règle de la fente, la succession du défunt ne revient pas nécessairement à sa seule mère: elle sera partagée en deux : la moitié revient à la ligne paternelle (représentée ici par les cousins du défunt), et l'autre moitié à la ligne maternelle (représentée ici par la mère du défunt).