Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?

1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail !
Le contrat de bail se poursuit malgré le décès du locataire ou du propriétaire. Ce sont les héritiers du locataire/propriétaire qui se substitueront aux droits et devoirs du défunt, en tant que locataire ou bailleur. Ils paieront le loyer, entretiendront le bien, etc. Pour mettre fin au bail, ils devront respecter les règles de préavis et d'indemnités de résiliation.

2/ Exception au principe : le bail à vie
Si les parties ont conclu un bail portant sur la vie du locataire (bail à vie), Il prendra fin par le simple décès du locataire. Par contre, un bail sur la vie du propriétaire n’est pas possible.

3/ Particularité pour l’époux ou le cohabitant légal
En tant qu'époux ou cohabitant légal, le bail est présumé aux deux partenaires même si l’époux ou le cohabitant légal n’a pas signé le contrat de bail. Ils sont dès lors tous deux tenus au paiement du loyer. En cas de décès de l’un d’eux, le contrat de bail se poursuivra avec l’époux ou le cohabitant survivant.

4/ Conseil : insérez une clause dans votre contrat de bail
Une clause du contrat de bail stipulant expressément que le bail prend fin en cas de décès d'une des parties est tout à fait valable. Cependant, on rencontre rarement cette clause en cas de décès du bailleur. En pratique, on ne l'insère dans certains contrats que quand le bailleur est usufruitier du bien. Par contre, il peut être utile de prévoiur que le bail prendra fin automatiquement, ou après un délai relativement court (par exemple 3 mois) après le décès du locataire.