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Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
11 mai 2010 - Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...
Avril 2010 - Prix courant
20 avril 2010 - Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Mars 2010 - Prix courant
19 mars 2010 - Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Février 2010 - Prix courant
19 février 2010 - Voici le prix courant du mois de février 2010
Janvier 2010 - Prix courant
20 janvier 2010 - Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.
Région wallonne : nouvelle définition de « cohabitant légal » pour le tarif des droits de donation et succession
7 janvier 2010 - En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23...
Décembre 2009- Prix courant
21 décembre 2009 - Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.