Donations | Actualités & Presse

Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !

30 décembre 2014 - A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...

Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle

21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant à votre contrat de...

Le baromètre des notaires 22 est sorti.

9 octobre 2014 - Le Baromètre des Notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités de la population en matière de marché...

cp
Communiqué de presse officiel

Le baromètre des notaires 20 est sorti.

16 avril 2014 - Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre au 1er trimestre 2014 un indice de 105...

cp
Communiqué de presse officiel

Penser plus tôt à plus tard

2 avril 2014 - Avec l’amélioration des conditions de vie et des techniques médicales, la plupart d’entre nous peut compter sur un bonus d’une trentaine d’années...

Le testament, un bon outil pour organiser sa succession

12 novembre 2013 - Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...

Prix courant - Septembre 2013

30 septembre 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - Août 2013

26 août 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois d'août 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - Juillet 2013

22 juillet 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - Juin 2013

20 juin 2013 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2013. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice

14 mars 2013 - Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À...

Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?

31 octobre 2012 - Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

Je planifie ma succession

11 octobre 2012 - Le testament, est-il encore le bon outil pour organiser sa succession ? Que peut-on encore faire sans risque aujourd’hui ? Beaucoup d’encre a...

Prix courant - Septembre 2012

20 septembre 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de septembre 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Successions : déblocage des avoirs

20 juillet 2012 - Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

Prix courant - juillet 2012

20 juillet 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juillet 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession

29 juin 2012 - La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

Prix courant - Juin 2012

21 juin 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de juin 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Région wallonne : adaptation du taux réduit en matière de succession

1 juin 2012 - Le bénéficiaire d’un héritage ne doit pas en oublier l’aspect fiscal : des droits de succession seront dus sur cette succession. Le...

Prix courant - Mai 2012

22 mai 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de mai 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

La liquidation-partage devient plus efficace

30 mars 2012 - La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

Prix courant - février 2012

22 février 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de février 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Prix courant - janvier 2012

20 janvier 2012 - Voici en annexe le prix courant du mois de janvier 2012. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.

Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières

4 janvier 2012 - Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

Prix courant - décembre 2011

20 décembre 2011 - Voici en annexe le prix courant du mois de décembre 2011. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.