Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique

23 décembre 2019

Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en faire. En Wallonie, les donations immobilières connaissent une hausse très spectaculaire.

Donner de son vivant un appartement ou une maison à ses enfants ou à ses petits-enfants pour leur éviter de payer des droits de succession importants ? Cette pratique a le vent en poupe. En Wallonie, le nombre de donations immobilières (5.858) a augmenté de près de 28%, entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2019, comparé à la même période un an auparavant. C’est ce qui ressort des chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot). Près de 20 donations immobilières sont effectuées chaque jour en Wallonie.

Comment expliquer un tel engouement ? Les donations constituent le moyen idéal pour planifier sa succession. Les droits de donation sont généralement moins élevés que les droits de succession qu’il faut acquitter à la mort du défunt si celui-ci n’a rien prévu pour transmettre son patrimoine de son vivant. En plus, depuis septembre 2018, la Wallonie a modifié la fiscalité des donations immobilières.  Les droits de donation  ont été revus à la baisse et le nombre de tranches d’imposition a été réduit.

Comment savoir si c'est intéressant pour vous? Consultez un notaire

Au même moment, la réforme du droit des successions est entrée en vigueur. Elle permet de réserver une plus grande partie son patrimoine à qui l’on veut, ce qui a sans doute aussi eu un effet sur le nombre de donations. « Il est intéressant de faire une donation à partir du moment où vous souhaitez aider des proches matériellement et diminuer en même temps la pression fiscale qui reposera sur leurs épaules au moment de votre décès », explique le notaire Sébastien Dupuis.

Attention toutefois, dans certains cas la donation immobilière n’est pas conseillée. Le notaire vous aidera à y voir plus clair en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.

Les donations immobilières doivent se faire obligatoirement par un acte notarié, ce qui n’est pas le cas des donations mobilières. Il est toutefois conseillé de passer par un notaire pour celles-ci. En cas de don par virement bancaire ou de main à la main, le donataire devra payer des droits de succession si le donateur décède dans les 3 ans de la donation. Ce qui n’est pas le cas en réalisant une donation par acte notarié. De même, il est possible de prévoir des conditions dans l’acte notarié de donation. Le donateur peut par exemple décider que l’argent qu’il donne ne pourra servir que pour l’achat d’une habitation.

• Lisez l'intégralité du communiqué de presse ici (PDF 879,8 kB )

Source: Fednot

 

 

 

 

liste complète