La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de disposition de dernière volonté. On parle alors de "dévolution légale de la succession" (en opposition à la « dévolution testamentaire », qui se présente lorsque le défunt a établi un testament).
La succession revient aux héritiers d'après les principes suivants :
- La ligne d’héritiers (ligne ascendante ou ligne descendante)
- L'ordre des héritiers
- Le degré de parenté
- La substitution
- La fente
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- en présence d'un conjoint survivant seul ou avec des enfants
- en l'absence de conjoint survivant
- en l'absence de tout héritier
- en présence d'un cohabitant non marié, avec ou sans enfants
