Acheter un appartement n'est pas la même chose qu'acheter une maison 4 façades. En effet, en achetant un appartement, vous ferez presque toujours automatiquement partie d'une copropriété. Devenir copropriétaire entraîne d'autres obligations. Au moment d'acheter, vous devez notamment bien être informé de vos futurs rapport avec les autres copropriétaires.
Informations à recevoir avant l'achat
Vous devrez recevoir, avant la signature du compromis ou de l’offre d’achat, les informations et documents suivants :
- le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve,
- le montant des arriérés éventuels dus par le vendeur;
- la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
- le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété;
- les procès-verbaux des AG ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
- une copie du dernier bilan approuvé par l'AG de l'association des copropriétaires.
Le syndic de l'immeuble doit les communiquer sur simple demande, dans les 15 jours. Si vous ne recevez pas ces informations, il pourra y avoir des conséquences sur la vente.
Guide pratique pour l'achat immobilier en copropriété
La vie en copropriété n’est pas toujours simple. La gestion conjointe d'un immeuble, avec des gens que vous n’avez pas choisis, peut se révéler être un périple ardu. Les charges d’une copropriété et les travaux à réaliser ne sont pas toujours faciles à évaluer. Une série de règlementations, de mises aux normes, viennent encore compliquer la situation.
En collaboration avec la Fondation Roi Baudouin, nous avons donc réalisé un guide pratique sur le sujet pour vous aider.
- Téléchargez le guide pratique en cliquant ici. (PDF / 2,1 MB )
