Les garanties

La caution

Les organismes financiers qui octroient des crédits désirent toujours s'entourer du plus grand nombre de garanties possibles. Si leur emprunteur ne présente pas suffisamment de garanties pour le remboursement, ils peuvent exiger l'intervention d'une ou de plusieurs cautions. Ils ne laisseront pas le choix à leur débiteur, ce sera à prendre ou à laisser : soit l'emprunteur trouve une caution, soit, il ne recevra pas le crédit.

Aider momentanément un parent ou un ami est une intention très généreuse et louable, mais il faut être conscient des risques que l'engagement peut entraîner : si le débiteur principal ne paie pas, le créancier se retournera contre la caution, et pourra, à défaut de paiement amiable, saisir les biens de la caution (tant mobiliers qu'immobiliers). Si l'institution financière exige des garanties complémentaires, c'est précisément parce qu'elle estime que le risque de non-remboursement est important. Dès lors, la plus grande prudence s'impose.

Les cessions de créances et de rémunérations (délégation de salaire)

Très souvent, le consommateur qui demande un crédit est amené à signer, presque malgré lui, une convention de cession de créance ou de rémunération. Une petite signature qui passe parfois inaperçue mais qui peut être très lourde de conséquences... De quoi s’agit-il exactement ?

Prenons un exemple concret. Le banquier demande à son client de lui céder les créances qu’il a contre une tierce personne (par exemple, son employeur). Le banquier qui accorde le crédit se constitue ainsi une garantie supplémentaire en cas de problème, il utilisera la cession de rémunération et s’adressera directement à l’employeur de son client pour se faire rembourser. L‘employeur ne pourra alors plus payer la rémunération (ou plus exactement, une partie de celle-ci) qu’au banquier.

La cession de rémunération est une forme particulière de cession de créance pour laquelle le législateur a prévu certaines règles de forme, protectrices des travailleurs. Là, si aucune forme spéciale n’est imposée pour les cessions de créances normales, la cession de rémunération doit être consentie par acte séparé.

Autrement dit, et pour reprendre notre exemple, la clause par laquelle le client va céder sa rémunération à l’organisme de crédit lors de l’ouverture d’un compte, ne peut se trouver dans le contrat principal. Il devra signer deux documents séparés.

C’est une manière d’attirer l’attention. Il ne peut pas s’agir d’une clause écrite en tout petit parmi les autres et que l’on aura peut-être pas lue.

Solidarité et indivisibilité

Lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble, les actes de crédit hypothécaire reprennent généralement une clause imposant une solidarité et une indivisibilité entre les emprunteurs. Cela signifie que chacun est tenu pour la totalité.

Autrement dit, si vous empruntez à deux et que l'autre ne rembourse plus le crédit hypothécaire, vous devrez rembourser vous-même l'intégralité du crédit. Emprunter ensemble pour le meilleur .... mais aussi pour le pire !

Avant de s'engager ensemble, il faut réfléchir à toutes les conséquences du risque d'insolvabilité de la personne avec qui on s'engage.