Contribution alimentaire pour les enfants : objectivation

4 octobre 2010 - Depuis le 1er août 2010, une loi prévoit une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de...

cp

Communiqué de presse officiel

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

23 novembre 2010 - Nouvelle brochure - La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau...

Tribunal de la famille

1 septembre 2014 - Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les familles devaient s’adresser à différents tribunaux...

Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle

21 octobre 2014 - Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant à votre contrat de...

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

23 février 2015 - Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à...

Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire

19 mars 2015 - En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez...

Séparation de fait : qui reçoit l'héritage ?

2 avril 2015 - Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint ? Vous n'avez pas fait de contrat de mariage ni de testament...

cp

Communiqué de presse officiel

Le baromètre des notaires du 1er trimestre 2015 est sorti

9 avril 2015 - Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière...

Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?

20 juillet 2015 - Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?

29 juillet 2015 - La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...

Qu'est-ce que la séparation de fait ?

11 août 2015 - Lorsque rien ne va plus dans un couple, la séparation devient inévitable... Mais les époux ne divorcent pas toujours, ou alors bien des années plus...

Découvrez nos nouvelles brochures en ligne !

9 septembre 2015 - Vous voulez tout savoir sur le rôle du notaire et sa profession, la planification de votre succession, la médiation ou encore l’achat et l’emprunt pour votre...

5 malentendus à propos du divorce

28 octobre 2015 - 1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis...

Divorce : quelles sont les procédures envisageables ? Réponses en images

19 novembre 2015 - Vous voulez divorcer mais vous ignorez les procédures existantes ? Quelles sont vos options et quelle procédure est préférable dans votre cas...

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

27 janvier 2016 - Le divorce par consentement mutuel est certainement la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité des...

Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce

3 février 2016 - Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer...

Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?

23 mai 2016 - Plusieurs solutions sont possibles pour le divorce et parmi celles-ci, le divorce pour désunion irrémédiable qui remplace l’ancien « divorce pour faute ». De...

La séparation de fait : de quoi s'agit-il ?

3 août 2016 - La séparation est souvent inéluctable quand un couple bat de l'aile. Parfois, pourtant, les époux ne divorcent que bien plus tard. Ils...

Le divorce par consentement mutuel : de quoi s'agit-il ?

11 avril 2017 - Plusieurs méthodes existent pour divorcer. Parmi celles-ci, le divorce par consentement mutuel. Procédure, conditions, avantages, délais... Toutes les réponses sont en vidéo dans...

Les avantages du divorce par consentement mutuel

9 août 2017 - Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ? Quels sont les avantages de ce divorce ? Quel est le...

cp

Communiqué de presse officiel

Découvrez le nouveau baromètre de la famille

16 novembre 2017 - De plus en plus de personnes sont préoccupées par leurs vieux jours : le nombre de mandats de protection extrajudiciaire grimpe en...

cp

Communiqué de presse officiel

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018

29 août 2018 - L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

Un focus "familles monoparentales" sur le portail de la Wallonie

14 mars 2019 - En Wallonie, 12,20% des familles sont monoparentales. Si l’on tient compte des gardes alternées, cette proportion peut alors atteindre de 25 à...

La 4e édition du Nota Bene est arrivée !

8 mai 2019 - Découvrez le 4e numéro du NotaBene ! Vous avez peut-être déjà parcouru les premiers numéros du NotaBene, le magazine de notaire.be ? Voici maintenant le quatrième numéro...

Parents séparés : une liste de « frais extraordinaires » offre plus de sécurité

3 juillet 2019 - Les frais extraordinaires sont souvent un point de discorde pour les parents séparés. Car que comprennent précisément les frais « extraordinaires » pour l’enfant aujourd'hui...