Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
19 mars 2015
En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez conclure un accord au sujet d’un immeuble ou si vous ne vous entendez pas sur le partage des biens et des dettes. Faire appel à un notaire peut toutefois s’avérer utile en dehors de ces cas également.
1/ Un professionnel à votre écoute
Depuis peu, les couples qui vivent séparément depuis plus de six mois et choisissent le divorce par consentement mutuel ne doivent, en principe, plus comparaître en personne devant le tribunal de la famille. La procédure a lieu entièrement par écrit. De nombreuses questions se posent néanmoins dans le cadre de la séparation, même quand elle a lieu de commun accord. Le notaire y répond et vous aide à préparer des conventions claires et complètes.
2/ Un acteur neutre
Le tribunal de la famille et le notaire ont en commun la recherche permanente d’une solution équilibrée, d’accords raisonnables qui ne favorisent pas une seule partie, mais visent l’intérêt de toutes les parties. Neutralité et indépendance sont des qualités propres au notariat. Pour autant, le notaire se doit-il d’endosser le rôle de spectateur ? Non : le principe de neutralité n’empêche pas le notaire d’intervenir de manière active dans l’élaboration des accords. Aussitôt qu’il décèle un déséquilibre, le notaire attire l’attention des parties. Il ne décide pas à leur place, mais il veille à ce que les parties soient au moins averties, conscientes des conséquences de leurs choix. Et cela va plus loin : dans le cadre de la liquidation-partage qui suit parfois un divorce prononcé par le tribunal, le notaire doit proposer lui-même une solution pour qu’il ne soit pas question d’inaction.
3/ Des conventions solides, rédigées par un spécialiste
L’acte, que le notaire signe avec les parties, présente lui aussi une plus-value : la force exécutoire. Cela veut dire que les accords constatés sont liants et qu’il n’est plus besoin de se rendre devant le tribunal pour les faire respecter. À cet égard, le notaire agit en tant que mandataire de justice. Sans compter que, s’agissant de droit patrimonial de la famille, le notaire est le spécialiste par excellence. Il connaît d’ailleurs bien souvent les antécédents familiaux. Les familles préfèrent généralement régler leurs problèmes dans un bureau plutôt que dans une salle d’audience.
4/ Des solutions durables
Attention ! Le notaire ne doit pas être considéré comme une sorte de juge. Il aide à chercher une solution et il donne parfois son avis au juge, mais il ne prend pas sa place. Les solutions que propose le notaire sont durables.
Dans une situation conflictuelle, il est tout à fait compréhensible de rechercher son propre intérêt. Lorsque la tension est à son comble, les parties ont surtout besoin d’un avis bien réfléchi. Le notaire aide les parties à ne pas regarder uniquement les conséquences à court terme, mais à envisager également le long terme et les conséquences pour toute la famille. En effet, la séparation d'un couple ne doit pas forcément entraîner le déchirement d’une famille …
Plus d'infos sur le divorce et le rôle du notaire.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge