Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
1 septembre 2021
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être même déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle. Mais au fond, savez-vous réellement ce qu’est le précompte immobilier ? Existe-t-il des réductions ou des primes ? Notaire.be vous informe dans cet article.
Qu'est-ce que le précompte immobilier ?
C’est un impôt que vous devez payer chaque année sur vos biens immobiliers. Le calcul s’effectue sur base du revenu cadastral (le montant à reprendre dans la déclaration de contributions).
L’avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier que vous recevez de l'administration couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
Vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre une maison ou un appartement ? Quelles sont les conséquences en matière de précompte immobilier ?
Si un acte de vente a lieu en cours d'année, les vendeurs et acquéreurs devront se partager le montant du précompte à payer. Vous pouvez décider de le partager de manière proportionnelle en tenant compte de la date à laquelle a lieu le changement de propriétaire. De cette façon, le nouvel acquéreur devra payer les impôts, taxes et contributions sur la maison ou l’appartement qu’il a acheté, dès qu’il en devient propriétaire (lorsqu’il « entre en jouissance »).
Avez-vous droit à des réductions ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction de précompte si, par exemple, vous avez des enfants à charge ou une habitation modeste. Attention, ces réductions ne sont pas octroyées automatiquement, il est nécessaire d’en faire la demande pour pouvoir en bénéficier.
- Si vous êtes propriétaire d'une habitation modeste, vous pouvez bénéficier d'une réduction du précompte de 25% si le revenu cadastral de vos biens immobiliers belges ne dépasse pas 745 €.
Une réduction de 50% peut vous être accordé pour une période de 5 ans s'il s'agit d'une nouvelle construction, mais à la condition que vous n’avez pas bénéficié de prime à la construction ou à l'achat.
- Une réduction pour personne en situation de handicap peut aussi être accordée. Elle est de 10% à Bruxelles et de 125€ en Région wallonne, mais peut être augmenté s'il s'agit d'un grand invalide de guerre.
- Si vous avez des enfants à charge, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 10% par enfant à Bruxelles et 125€ en Région wallonne. Un enfant qui a de très faibles ressources peut toujours, dans certains cas, être considéré comme enfant à charge.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter :
- le SPW Fiscalité si votre habitation se situe en Région wallonne. En cliquant ici, vous pourrez directement télécharger le formulaire de réduction ou faire la demande en ligne.
- Bruxelles-Fiscalité si votre habitation se situe en Région de Bruxelles-Capitale. Cliquez ici pour télécharger le formulaire du précompte immobilier en Région bruxelloise.
- le Vlaamse Belastingdienst si votre habitation se situe en Région Flamande
Particularité en Région Bruxelloise : la prime Be Home
Vous avez un titre de propriété, d'usufruit, de servitude ou d'emphytéose sur un bien immobilier situé en Région bruxelloise ? Et que vous y êtes domicilié ? Alors, vous pouvez bénéficier d'une prime de 132€. Elle est généralement déjà inscrite dans votre avertissement-extrait de rôle et est automatiquement déduite du montant de votre précompte immobilier. Si ce n'est pas le cas mais que vous remplissez les conditions pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez introduire une demande via ce formulaire.
Il est également possible que certaines communes bruxelloises vous accordent une prime logement en supplément de la prime Be Home. Les mêmes conditions et la même procédure s'appliquent. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration communale.
Source: Fednot