Nos conseils pour une colocation réussie
24 mars 2025
Mode d’habitat économique et social, la colocation est de plus en plus populaire. Saviez-vous que depuis le 1er septembre 2018, il existe des règles spécifiques en matière de colocation qui diffèrent de région en région ? Faisons le point sur ce qu’il est important de savoir.
Le bail et pacte de colocation
Désormais, des règles particulières pour les baux de colocation s’ajoutent à celles qui sont générales aux baux d’habitations. Un seul contrat de bail est à conclure entre tous les locataires et le bailleur. Il devra néanmoins être rédigé, au minimum, en autant d’exemplaires que de parties, chacun devra apposer sa signature et garder un exemplaire en sa possession.
Une autre nouveauté concerne le pacte de colocation. Il s’agit d’un guide entre colocataires qui établit les règles de vie en communauté.
Quelles sont les informations qu’il doit obligatoirement contenir ?
- La répartition du loyer et des charges ;
- un inventaire des meubles ;
- les conditions de constitution et de libération de la garantie locative ;
- les modalités de conclusion des contrats d’assurance relatifs au logement loué dont l’assurance incendie ;
- les modalités d'arrivée, de départ et de remplacement d'un colocataire ;
- les entretiens et réparations (uniquement pour Bruxelles) ;
- la ventilation des dégâts locatifs et leur imputation sur la garantie locative dans l'hypothèse de dégâts occasionnés par un ou plusieurs colocataires distinguables de l'ensemble du groupe qu'ils forment (uniquement pour Bruxelles) ;
- les modalités des contrats d’approvisionnement en eau, gaz, électricité, internet (uniquement pour la Wallonie) ;
- les modalités de résolution des conflits entre les colocataires (uniquement pour la Wallonie).
Vous êtes libre d’ajouter d’autres aspects de la vie communautaire comme une clause permettant ou non la présence d’animaux.
Avant de signer votre bail, assurez-vous d’avoir reçu toutes les informations de votre bailleur à propos du montant du loyer et des charges, l’existence ou non de compteurs individuels pour l’eau, le gaz et l’électricité, le certificat énergétique (PEB), et la présence ou non d’un syndic si vous louez un appartement. Être pleinement informé vous évitera les mauvaises surprises.
Le principe de solidarité
Une fois le bail officiellement signé, vous serez, en tant que colocataires, tenus solidairement vis-à-vis du bailleur des obligations qui résultent du bail. Le principe de solidarité, qu’est-ce que ça implique ? Cela signifie que le bailleur peut réclamer à chacun des colocataires le paiement du loyer. Chaque colocataire peut être contraint par le propriétaire, par exemple au paiement total du loyer. En effet, vis-à-vis du bailleur, il n’y a qu’une seule dette de la part du groupe des colocataires. Si l’un des colocataires ne paye pas, le bailleur peut s’adresser à un autre locataire. Si une mise en demeure est envoyée, elle vaut à l’égard de tous les locataires. Si l’un des colocataires paye la totalité du loyer, il peut se retourner contre les autres pour obtenir le remboursement de leur part individuelle. Dans le pacte de colocation établit entre colocataires, vous êtes libre de répartir entre vous le loyer, les modalités de paiement et de non-paiement comme bon vous semble.
Comment mettre fin au bail ?
Le colocataire qui souhaite sortir de manière anticipée de la colocation doit respecter un préavis de 2 mois qui peut être notifié par courrier recommandé au bailleur à tout moment.
À Bruxelles, aucune indemnité n’est due, mais, durant ce délai de préavis, vous devrez mener une recherche pour trouver une personne souhaitant reprendre votre place dans la colocation. Vous pouvez ainsi poster une annonce sur les réseaux sociaux. Le nouveau colocataire doit marquer son accord sur les règles du pacte de colocation, signer un avenant au contrat de bail initial et prouver sa solvabilité.
En Wallonie, vous devrez payer une indemnité de 3 mois de loyer à votre bailleur en cas de départ anticipé. L’indemnité ne sera pas requise si vous avez reçu un accord pour une cession de bail ; si vous prouvez le refus de votre inscription ou un abandon de vos études avec une attestation de votre école ; si l’un de vos parents où la personne qui pourvoit à votre entretien décède.
Lorsque l’ensemble des colocataires souhaite sortir de la colocation en même temps, il convient de mettre fin au bail qui les lie au bailleur. Chacun doit alors signer le congé.
Le bailleur peut également mettre fin à la colocation - lorsqu’au moins la moitié des colocataires ont donné leur congé - en leur notifiant un préavis de 6 mois par lettre recommandée.
Est-il possible de sous-louer le bien ?
Une sous-location est possible si vous obtenez l’accord de votre bailleur. Vous devrez envoyer, par courrier recommandé, le projet de contrat de sous-location à votre bailleur au moins 15 jours avant sa conclusion.
Source: Fednot