Mon conjoint vient de décéder et ses comptes bancaires sont bloqués… Que faire ?
5 janvier 2022
On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une d’entre elles concerne les comptes bancaires bloqués au décès du défunt. Qu’est-il possible de faire ? Comment les débloquer ? Notaire.be vous informe dans cet article.
Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met ses coffres sous scellés en attendant de déterminer avec certitude les héritiers. La banque s’assure ainsi que des sommes ne soient pas prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers.
Elle dresse ensuite une liste des comptes et des montants qu’ils contiennent afin d’en avertir l’administration de l’Enregistrement. Ce document permettra de vérifier que tout le patrimoine du défunt a correctement été repris dans la succession.
Attention ! Ne videz pas les comptes d’un proche ou les comptes communs à l’approche d’un décès ! Vous disposerez certes d’argent liquide mais vous pourriez être suspecté d’avoir voulu échapper au paiement des droits de succession.
Évitez également de laisser votre testament dans votre coffre à la banque ! Les héritiers n’auront pas connaissance de vos dernières volontés puisque votre coffre sera bloqué pendant le règlement de succession…
N’y a-t-il rien à faire lorsque les comptes sont bloqués ?
Quand les comptes sont bloqués, il vous est encore possible de retirer un peu d’argent à quelques conditions. La banque peut, par exemple, vous autoriser à prélever une somme en vue de payer certains frais qui relèvent de la succession, comme par exemple les factures d’hôpital ou les frais de funérailles.
Si vous êtes conjoint survivant ou cohabitant légal survivant, vous pouvez également recevoir une avance sur votre part de succession. Le montant que vous pouvez prélever ne peut pas dépasser la moitié du solde du compte avec un maximum de 5.000 euros. Si vous prélevez davantage, vous vous exposez à de graves sanctions.
Sachez également que vous avez toujours la possibilité d’ouvrir un nouveau compte à votre nom - qui ne sera pas bloqué - et demander que vos revenus y soient versés.
Quelle est la procédure pour débloquer les comptes ?
Comme indiqué plus haut, les comptes pourront être débloqués une fois que la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt.
Pour cela, elle doit recevoir un certificat d’hérédité délivré par le receveur d’un bureau d’Enregistrement. Ce certificat n’est valable que si aucun testament n’a été rédigé, si le défunt n’avait pas conclu de contrat de mariage et si aucun héritier n’est considéré comme juridiquement incapable. Le certificat peut également être demandé en ligne via le site du SPF Finance. Comptez environ 4 semaines pour la délivrance du certificat d’hérédité.
Autre possibilité, et d’office en présence d’un testament et/ou d’un contrat de mariage, il faudra obtenir un acte d’hérédité établi par un notaire.
Izimi : un outil pratique pour aider les héritiers
Les formalités sont nombreuses pour les héritiers. Il arrive même qu'ils ignorent l'organisme financier où le défunt détenait des actifs. Pour éviter de devoir payer pour effectuer une recherche, Izimi peut vous aider ! Ce coffre-fort digital et sécurisé vous permet de stocker tous vos documents importants. Vous pouvez ainsi y ajouter les informations importantes sur votre banque, vos comptes bancaires et vos coffres-forts (numéro de compte, mot de passe, etc.). Si vous le souhaitez, ces informations peuvent directement parvenir à vos héritiers en cas de décès. Pratique non ?
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter directement une étude notariale. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez trouver un notaire près de chez vous en effectuant une recherche rapide grâce à notre annuaire en cliquant ici.
Source: Fednot