Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
31 octobre 2012
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son efficacité. La Fondation Roi Baudouin indique que certaines situations peuvent en effet causer des difficultés, alors que le but de cette technique est justement de faciliter la situation des héritiers.
Plusieurs situations pratiques illustrent les difficultés auxquelles on pourrait être confronté :
- Monsieur Durant a 85 ans. Il rédige un testament dans lequel il prévoit un legs en duo. Quelques années plus tard, sa santé se dégrade et il est amené à entamer sérieusement ses économies pour payer ses frais de santé, de soins à domicile et de maison de repos. Persuadé d’avoir pris des dispositions efficaces dans son testament et d’avoir aussi favorisé ses neveux, Monsieur Durant ne s’inquiète pas. Pourtant, au jour de son décès, sa famille est bien obligée de constater que l’actif successoral ne correspond plus du tout à ce qu’il était au moment de rédiger le testament, ce qui déstabilise complètement la construction fiscale établie par le legs en duo ;
- Madame Dupont est en parfaite santé. Elle rédige son testament et y prévoit un legs en duo qui lui permet de réserver sa maison, bien située et de bon rapport potentiel, à son neveu et ses avoirs bancaires à une association. Malheureusement sa santé mentale se dégrade : atteinte de démence, un administrateur provisoire doit lui être nommé. Ignorant le contenu du testament, celui-ci décide de vendre la maison inoccupée, rendant caduc le legs en nature que son administrée avait prévu pour son neveu ;
- Monsieur Dubois a un enfant caché. Ayant conclu une transaction avec la mère de cet enfant, il ne s’en soucie plus au moment de rédiger son testament. Il ne confie pas non plus ce « détail » à son notaire qui, de son côté, ne lui a posé aucune question sur cet aspect de sa vie privée. Seulement voilà, au moment de la succession, l’enfant qui a atteint sa majorité réclame la reconnaissance de sa filiation et obtient le statut d’héritier réservataire, ce qui éreinte fameusement la construction en duo dont Monsieur Dubois avait fait choix à l’avantage de ses neveux et nièces.
Parfois de telles contradictions peuvent être évitées en précisant simplement que le legs est consenti à l’héritier « libre de tous droits de succession » ou « libre de tous droits de succession et de frais de délivrance ».
En fait, il sera surtout important que le notaire chargé de rédiger ce legs, se renseigne sur l’ensemble du patrimoine, sur la situation civile des personnes concernées ainsi que sur leurs compétences.
Au-delà de ces problèmes plutôt techniques, d’autres peuvent se poser au niveau des associations elles-mêmes. Celles-ci ont parfois le sentiment d’être seulement utilisées pour permettre à certains d’éviter de payer l’impôt. Un tel sentiment peut les amener à refuser purement et simplement une succession.
Il peut aussi arriver que certaines associations ne se sentent pas la capacité de gérer ces opérations un peu compliquées. Ou encore, il se pourrait simplement que certaines associations soient dissoutes ou que leurs objectifs aient été modifiés.
Plus d'infos sur les legs en duo.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge