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Communiqué de presse officiel
Le profil du donateur en 2018
26 décembre 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours de la dernière année une donation substantielle, souvent une épargne, un terrain ou une habitation. Pour la première fois la Fédération du Notariat (Fednot) a étudié le profil des donateurs et des donataires.
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Si les parents (ou les grands-parents) donnent des biens à leurs enfants ou petits-enfants au cours de leur vie, des taux inférieurs s'appliquent lorsque ces enfants (ou petits-enfants) héritent de ces biens.
Mais qui fait des donations ? Est-ce que ce sont les parents ? Ou surtout les grands-parents ? Et qui sont les donataires ? S'agit-il principalement de jeunes gens sur le point d'acheter une maison ? Pour le savoir, la Fédération des notaires (Fednot) a enquêté sur la différence d'âge entre le donateur et la personne qui reçoit le cadeau (le "donataire").
Pour rappel, un acte de donation doit dans tous les cas être établi par acte authentique. Toutefois, le transfert de fonds ou d’avoirs financiers d’un compte à l’autre (le plus souvent à titre gratuit) peut se faire sans qu’un acte authentique ne soit requis. Ce transfert sera généralement accompagné d’un document confirmant les conditions de cette libéralité.
Cette analyse a été réalisée sur les donations faites devant notaire au cours d'une période d'un an allant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018. Fednot n'a tenu compte que des donations entre particuliers. Il n'a pas été pris en compte que les donations d'entreprises ou à des oeuvres.
Compte tenu de ces critères, environ 32.000 actes de donation ont été signés devant des notaires belges au cours de la dernière année. 10 996 donations étaient liées à des biens meubles, tels qu'une somme d'argent, des actions ou des oeuvres d'art. Les 21.670 autres donations concernent des biens immobiliers tels qu'une maison ou un terrain.
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Source: Fednot