Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
27 septembre 2016
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?
Un juriste qualifié … après une longue formation
Avant tout, le notaire est un conseiller juridique avec un large champ d’action. On ne devient pas notaire du jour au lendemain. Pour accéder à la profession, il faut un master en droit que l’on obtient après 5 années d’étude, un master après master en notariat pour affûter ses connaissances théoriques et enfin, au moins 3 ans de stage dans une étude pour acquérir l’expérience nécessaire. Il est ensuite possible de passer un concours. Ce n’est qu’après l’avoir réussi que l’on peut être nommé notaire. Cette procédure poussée garantit également l’égalité : le métier est accessible à tous, parce que tout le monde se bat à armes égales. 90 notaires maximum sont nommés chaque année en Belgique.
Un conseiller spécialisé … grâce à une formation complète
Pourquoi faut-il une formation d’au moins 9 ans pour devenir notaire ? La réponse est simple : le notaire doit posséder une expertise approfondie pour intervenir dans différents domaines du droit. Le notaire a des connaissances en droit fiscal, en droit de la famille, en droit successoral, en droit patrimonial, en droit des sociétés, en droit administratif, etc.
Toutes ces branches juridiques apparaissent souvent dans un même dossier. Au fil des années, notre environnement s’est fortement complexifié, tant au niveau des obligations administratives que sur le plan social. Dans les familles recomposées par exemple, il faut trouver un équilibre entre les intérêts parfois contradictoires des personnes concernées. On pourrait comparer cela à puzzle : la plupart des juristes maîtrisent précisément des matières très spécifiques, ce sont les pièces spécifiques de notre puzzle. Le notaire dispose quant à lui d’une connaissance plus globale des différentes pièces. Il doit, pour ainsi dire, compléter ce puzzle avec les aspects humains et l’expérience professionnelle nécessaires. Les intervenants pourront ainsi régler les étapes essentielles de leur vie en toute sérénité. Le notaire est en quelque sorte aux possessions matérielles ce que le médecin est au corps.
Un officier public qui garantit la sécurité juridique
On ne franchit pas comme ça les portes d’une étude notariale. On s’y rend surtout à des occasions importantes de la vie. Le notaire et ses collaborateurs vous fournissent des conseils avisés mais vous remettent également les documents rédigés par leurs soins consécutifs à votre demande. Si vous achetez une habitation, vous souhaitez être certain que le contrat est valide d’un point de vue juridique pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises. Vous voulez un contrat de mariage équilibré. Vous attendez d’un accord qu’il soit juridiquement sûr et respecté par chacun, sans avoir à vous présenter devant un tribunal par la suite à cause du manque de clarté de certains éléments…
Le notaire ne résout pas les conflits, mais il les prévient. Il fait donc de la justice « préventive ». Cela se manifeste surtout lors du passage d’actes : les actes notariés ont une valeur probante « authentique » et ont « force exécutoire ». La première caractéristique signifie que le législateur a souhaité donné une valeur particulière à ces documents, parce qu’ils ont été rédigés par un expert possédant les connaissances nécessaires. La seconde indique que les parties peuvent s’adresser directement à un huissier, sans avoir besoin d’un jugement préalable, quand l’une d’elles ne remplit pas ses obligations.
Une personne de confiance indépendante et impartiale
La neutralité dont doit faire preuve le notaire vis-à-vis de ses clients est l’une de ses caractéristiques. Il adoptera souvent une position de médiateur afin de parvenir à des accords équilibrés. Ne vaut-il d’ailleurs pas mieux résoudre des situations familiales conflictuelles en privé, plutôt que de se perdre dans des procédures interminables qui pourraient finalement mettre cette famille en péril ?
Le secret professionnel du notaire est ici capital. C’est une personne de confiance qui connaît la composition de votre patrimoine et vos relations familiales. La famille, l’argent ou la mort constituent des sujets sensibles sur lesquels on est souvent très discret. Évoquer son patrimoine et son partage entre les membres d’une famille reste tabou pour de nombreuses personnes. Pourtant, il est important de pouvoir discuter de ces points, en toute confiance, avec un conseiller attentif pour pouvoir prendre les bonnes décisions pour son avenir personnel et familial.
Un notaire qui constate des intérêts contraires manifestes ou des clauses clairement bancales doit en informer les parties et leur en expliquer les conséquences. Un notaire à qui l’on demande de passer un acte contraire à la bonne foi et la vérité, doit refuser
Un employeur responsable de son étude
Le notaire est donc un expert et un juriste chevronné mais aussi bien plus : il est le manager d’une PME avec tout ce que cela comprend (gestion du personnel, organisation de l’étude, qualité intégrale, ICT, etc.).
La cohabitation, la famille, la législation… Autant de domaines qui se complexifient. Et la profession suit logiquement le même mouvement. Le besoin de conseils à échelle humaine s’intensifie. Et c’est bien ce qui motive les notaires et leurs collaborateurs : aider et conseiller leurs clients.
Source: Fédération Royale du Notariat Belge